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Manuel Valls veut oeuvrer pour une révision de la directive nitrates à Bruxelles

Publié le Mardi 09 Septembre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 08 Septembre 2014

 

 

Le Premier ministre Manuel Valls, qui effectuait samedi son premier déplacement sur les questions agricoles en Gironde, a assuré vouloir oeuvrer pour une remise à plat de la réglementation nitrates auprès de Bruxelles.

 

« Nous travaillerons à une adaptation de cette directive nitrates dont l'approche normative a clairement montré ses limites », a-t-il déclaré lors des Terres de Jim, plus grand événement agricole en plein air organisé par les Jeunes Agriculteurs.
Les agriculteurs demandent depuis des mois une remise à plat de cette réglementation, s'estimant dans l'impasse, malgré leurs efforts pour améliorer les choses.
La France a été de nouveau condamnée jeudi dernier par la justice européenne pour manquements dans sa lutte contre la pollution aux nitrates. « Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote », a considéré la Cour de justice de l'UE. Elle se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre Paris sur ce dossier, qui fait l'objet d'un bras de fer entre les agriculteurs et les autorités françaises.
La condamnation de la France n'entraîne pas, à ce stade, de sanctions financières mais contraint Paris à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors la France à de lourdes astreintes financières.
Pour la Cour, la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants, et en autorisant des capacités de stockage des effluents de l'élevage non-conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux.
La justice européenne avait déjà condamné la France en juin 2013 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, cette fois pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables (lire Maire info du 14 juin 2013).
L'ambition de la France est de conduire des études scientifiques et de trouver des alliances pour faire évoluer la directive, indique-t-on dans l'entourage du Premier ministre.
Dérivés des engrais azotés, les nitrates peuvent polluer les eaux quand ils sont en quantité trop importante pour être absorbés par les plantes, et peuvent provoquer la prolifération d'algues vertes dans les eaux de surface.

 

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