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Communes et EPCI : les recettes exceptionnelles exclues en 2015 pour le calcul de la baisse des dotations

Publié le Lundi 15 Septembre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 12 Septembre 2014

 

 

Le gouvernement envisage d'exclure les recettes exceptionnelles du décompte des recettes de fonctionnement qui doit servir à calculer la baisse des dotations de chaque commune et intercommunalité.

 

Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale et le secrétaire d'Etat au Budget l'ont annoncé aux responsables d'associations d'élus locaux lors de leur rendez-vous, le 11 septembre.
Les élus locaux se réjouiront certainement. Il n'est pas rare en effet que des collectivités perçoivent des recettes exceptionnelles. Tel est le cas lorsqu'elles sont bénéficiaires d'une subvention dite exceptionnelle (attribuée par une autre collectivité ou un organisme public), ou d'un legs. Elles peuvent aussi toucher une indemnité d'assurance après un sinistre. Ces suppléments de ressources sont à considérer comme des recettes qui ne sont ni "pérennes", ni "structurelles", indique le gouvernement. Mais la règle ne s'appliquera a priori qu'à partir de 2015. Prendre en compte les recettes exceptionnelles dans le calcul des baisses de dotations, comme c'est le cas en 2014, "aboutit à de fortes variations dans le montant des contributions d'une année sur l'autre", constate l'exécutif.
Les communes et groupements concernés ne sont pas si peu nombreux que ça. En 2012, 95 communes ont eu des recettes exceptionnelles supérieures à 30% de leurs recettes réelles de fonctionnement. La commune de Saint-Bon-Tarentaise – où se situe le célèbre domaine skiable de Courchevel – fait partie d'entre elles. Ses élus le regrettent d'ailleurs. Car, d'un montant total de 4,2 millions d'euros en 2013, la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la ville a été rabotée de 600.000 euros (-15%) en 2014. En cause, l'inscription au budget communal pour 2012 d'une indemnité de retard devant être versée par un groupe immobilier. Une indemnité dont la ville n'a en fait pas vu la couleur. Elle a donc déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour faire annuler le décret de mai 2014 sur les modalités de calcul de la baisse des dotations.
Avant même la décision des magistrats du Palais Royal, le gouvernement semble tirer des enseignements de cette affaire.

 

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