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Les élections départementales en mars 2015, les régionales « fin 2015 », annonce Manuel Valls

Publié le Mercredi 17 Septembre

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 16 Septembre 2014

 

 

Les régionales ne seront pas avancées au printemps 2015, comme envisagé un temps par l’exécutif. Le Premier ministre a confirmé le 16 septembre la tenue de ces élections, sur les nouveaux périmètres élargis, « fin 2015 ». L’occasion également pour Matignon d'annoncer la tenue d’élections départementales pour mars 2015… et de confirmer le maintien à long terme des départements en milieu rural.

 

 

C’est finalement en faveur d’un découplage des élections départementales et régionales qu’a tranché le Premier ministre : les scrutins départementaux auront lieu en mars 2015 tandis que les scrutins régionaux auront lieu « fin 2015 », a annoncé Manuel Valls lors de son discours de politique générale devant les députés. « La concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation », a-t-il justifié.

Explication – sommaire – donnée par rapport à ce nouveau changement de calendrier : le « conseil départemental », ex-conseil général, « sera maintenu » dans une partie des départements, « notamment ruraux, là où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique ». Reste que la suppression des conseils généraux a toujours été évoquée pour 2020, pas avant, et ces collectivités départementales, rurales ou non, devaient de toute façon subsister jusqu’en 2017, a minima…

Si cette proposition de nouveau calendrier est bien votée par le Parlement, les deux scrutins seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait envisagé au printemps qu’ils se tiennent le même jour, en décembre 2015. Ou au printemps 2015…

 

L’impossible concomitance des scrutins

Les élections départementales et régionales étaient prévues toutes deux en mars 2015. Mais comme la carte des régions (13 au lieu de 22 en métropole après une première lecture du projet de loi « Notre » dans chacune de deux chambres) va changer dans les mois qui viennent, le gouvernement avait décidé de reculer leur tenue de neuf mois, pour que les élections régionales aient pour cadre les 13 régions.

Se dressait alors dans ce scénario un nouvel obstacle : la probabilité d’une censure du Conseil constitutionnel, car organiser les élections départementales également en décembre revenait à prolonger de 21 mois le mandat des conseillers généraux élus en 2008, un délai dont l’exécutif craignait qu’il soit jugé non raisonnable par les sages de la rue Montpensier.

 

Pour l’ARF, le « seul calendrier réaliste » a été retenu

Adopté au Conseil des ministres au printemps, le projet de loi redécoupant les régions et reportant à décembre 2015 les départementales et régionales a déjà été examiné d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Il sera donc modifié en deuxième lecture pour avancer les élections départementales.

Les régions, réunie au sein de l’ARF, « prennent acte avec satisfaction » de cette annonce, rappelant qu’elles jugent ce calendrier comme « le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale. Cette décision laisse du temps à la démocratie et à la construction d’une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles régions ». Ainsi « la réforme territoriale [pourra] être mise en œuvre dans de bonnes conditions », a surenchéri le président (PS) de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon.

 

L’ADF demande le report du projet de loi « Notre »…

Même approbation du côté du président de l’ADF, satisfait « du maintien d’élections départementales en 2015 ».

L’association d’élus juge toutefois que cela soulève un autre problème de calendrier : selon elle, « la tenue de ces élections en mars 2015 justifie le report de la discussion de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République après les différentes échéances de 2015. […] il n’est pas opportun que les compétences des collectivités soient en discussion au Parlement alors que des candidates et des candidats se présenteront devant les Français » et alors que se débat encore « l’avenir du conseil départemental après 2020 ».

 

 

… et l’opposition dénonce des départements à géométrie variable

Quant à l’opposition parlementaire, c’est avant tout la réforme territoriale dans son ensemble, sur laquelle est revenue le Premier ministre, qui fait l’objet de critiques plus que le calendrier électoral.

« La réforme territoriale […] sera source d’une rupture d’égalité des citoyens selon qu’ils seront situés dans un département rural ou non. Et quelle répartition des compétences dans les grandes régions fusionnées qui comprendront des départements administrées de trois manières différentes ? », dénonce le député et président (UDI) du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet.  

Le Premier ministre a en effet confirmé ce qu’il indiquait déjà le 12 septembre aux Assises de la ruralité.

  • « Dans les départements dotés d’une métropole – c’est l’exemple de Lyon –, la fusion des deux structures pourra être retenue ».
  • « Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités ».
  • « Enfin dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées ».


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