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Le gouvernement renonce à taxer davantage les communes forestières

Publié le Vendredi 19 Septembre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 18 Septembre 2014

 


Le gouvernement a renoncé à taxer davantage les communes pour l'entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015 après une levée de boucliers des communes forestières et des syndicats de l'ONF, ont indiqué ce 18 septembre les différentes parties.

 

"Nous sommes satisfaits du retrait de cette mesure pour 2015", qui découlait d'une "décision totalement arbitraire, sans consultation", a déclaré à l'AFP Alain Lesturgez, directeur général de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), à l'issue d'une réunion ce jeudi avec le ministre de l'Agriculture et le président de l'Office national des forêts (ONF).
Pour économiser 50 millions d'euros sur trois ans, le gouvernement envisageait d'augmenter les contributions payées par les communes au budget de l'ONF, qui entretient les espaces forestiers publics du pays. Les taxes à l'hectare seraient ainsi passées de 2 à 14 euros pour chaque hectare géré.
"Le cercle vicieux qui aurait découlé du transfert des charges de l'Etat vers les communes forestières a été évité", estime Jean-Yves Caullet, président de l'ONF. Certains employés de l'ONF craignaient des conséquences pour l'emploi si, en représailles, les communes avaient décidé de retirer la gestion de leurs forêts à l'ONF, comme les y oblige pour l'instant le régime forestier. Le principal syndicat de l'ONF avait d'ailleurs appelé à une mobilisation le 25 septembre.
En contrepartie, l'Etat ne versera pas en 2015 la dotation de 20 millions d'euros dont avait bénéficiée l'ONF en 2014, a expliqué Jean-Yves Caullet à l'AFP. "Compte tenu de l'évolution du marché du bois, qui s'est un peu redressé, cette surdotation n'apparaît pas indispensable. C'est un effort acceptable", estime-t-il. L'ONF recevra néanmoins encore 10 millions d'euros de la part de l'Etat l'an prochain, comme contribution à sa mission d'intérêt général.
D'autre part, le ministère a décidé d'anticiper d'un an la renégociation du contrat d'objectif entre l'Etat, l'ONF et les communes, qui devait se terminer en 2016. "Il devra permettre de garantir l'équilibre financier de (l'ONF) sur la base d'une analyse partagée des coûts de gestion de la forêt", a indiqué le ministère dans un communiqué. "Les communes forestières n'accepteront pas de payer n'importe quoi", a toutefois prévenu Alain Lesturgez.

 

 

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