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Les groupements d'employeurs, solution idéale pour les activités périscolaires ?

Publié le Vendredi 19 Septembre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 18 Septembre 2014

 

 

Si quelques cas de maires frondeurs ont attiré l'attention sur la difficulté à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires en cette rentrée 2014, l'essentiel des communes de France a fait face à cette nouvelle obligation. Et certaines ont même fait appel à une solution originale mais peu connue : le groupement d'employeurs.

 

Le principe est simple : plusieurs structures (collectivités, associations) se regroupent pour se partager le temps et le salaire d'un intervenant, tout en chargeant un tiers de gérer les aspects matériels (établissement du contrat, de la paie…). "C'est le système idéal, surtout si on le croise avec la réforme des temps partiels", constate Nicolas Verdon, président de la Fédération nationale Profession sport et loisirs (FNPSL), un groupement d'employeurs qui gère actuellement 24.700 emplois pour le compte de 12.600 structures adhérentes.

"On est partis des professionnels et de la compétence sur les territoires"

En Poitou-Charentes, l'association Profession sport et loisirs a anticipé la rentrée 2014 en réfléchissant dès le printemps à une offre pour les collectivités. "Nous avions déjà plusieurs collectivités adhérentes et certaines nous ont sollicités, explique Marie Devaud, directrice de l'association. Parallèlement, nous avons sensibilisé les collectivités via l'association des maires locale."
Mais ce relais ne s'est pas montré aussi efficace que PSL Poitou-Charentes l'espérait, faute d'avoir pu toucher la bonne personne en mairie. L'association a donc changé son fusil d'épaule en sollicitant les professionnels de son réseau. Ces derniers ont fait connaître leurs disponibilités sur les temps périscolaires mais aussi leur désir d'intervenir auprès de ce public. "On est partis des professionnels et de la compétence sur les territoires. Chaque fois que nous étions sollicités par une collectivité, nous avions donc une liste d'intervenants disponibles", précise Marie Devaud. Résultat, ce sont aujourd'hui une quarantaine de professionnels dans autant de communes ou communautés de communes qui interviennent par le biais de PSL Poitou-Charentes.

Toutes les collectivités sont concernées

Si les petites collectivités semblent des cibles privilégiées pour les groupements d'employeurs tels que PSL, cette solution a également un intérêt pour les autres. "Les grandes collectivités vont d'abord s'appuyer sur leur propre personnel et sur le tissu associatif local, décrypte Marie Devaud. Mais elles risquent d'en voir les limites rapidement, non pas en termes de compétences, mais sur des questions de responsabilité et de mise à disposition."
En effet, en signant une convention avec une association qui va effectuer une prestation pour la collectivité, celle-ci n'aura pas de lien juridique avec l'intervenant. "En passant par un groupement d'employeurs, la collectivité est maîtresse d'œuvre du temps qu'elle paye, alors que dans le cadre d'une prestation, il n'y a pas de lien de subordination avec l'intervenant, lequel peut être un bénévole sans qualification", argumente Marie Devaud. Avec le groupement d'employeurs, en revanche, la commune choisit la personne, sa compétence et sa qualification, et elle organise son travail sur le terrain. Cet intérêt, une commune aussi importante que Paris l'a compris. La capitale vient d'entamer des discussions avec la FNSPL.

Pérenniser les emplois, sensibiliser les collectivités

Enjeu central dans l'organisation des nouveaux rythmes scolaires, l'intervention d'animateurs dans les écoles l'est aussi au regard de la pérennisation de ces emplois souvent précaires, une préoccupation au cœur de l'ADN de la FNPSL. "L'enjeu pour nous est d'amener les collectivités à s'inscrire dans la durée. C'est aussi la formation des professionnels pour qu'ils diversifient leurs compétences, et pour asseoir ces compétences dans les territoires", plaide Marie Devaud. Car selon elle, "dès que l'on sort des grandes villes, il y a une fuite des compétences. On n'arrive pas à maintenir des professionnels en poste. On n'a pas suffisamment d'heures ou de profils de carrière à proposer".
Avec les besoins générés par les nouveaux rythmes scolaires, il existe désormais une possibilité pour que le maillage territorial s'organise autour des collectivités et des associations. Mais cela passera par une sensibilisation accrue des décideurs, tant au niveau national que local, une carence que reconnaît la FNPSL. "Les rythmes scolaires sont pour nous une opportunité de compléter des temps d'emploi d'éducateurs. Nous défendons l'idée que pour créer des emplois et les pérenniser, il faut être sur des champs larges, qui intègrent le sport mais aussi l'animation et l'éducation. Nous devrions bâtir avec le ministère des Sports un plan plus large. Il faudrait également qu'on travaille avec les associations de maires, si ce n'est pas trop tard, car nous offrons une solution assez idéale", conclut Nicolas Verdon.

 

 

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