Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Laguiole : l’interminable combat continue

Publié le Mercredi 24 Septembre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 23 Septembre 2014

 

 

Vincent Alazard, le maire de Laguiole dans l’Aveyron, ne baisse jamais les bras : il a annoncé hier que son conseil municipal avait décidé, à l’unanimité, de se pourvoir en cassation et d’aller « au bout des choses » dans le combat qui l’oppose à un homme d’affaires, Gilbert Szajner, et qui tourne autour de la propriété du nom de la commune.

 

Ce combat dure depuis plus de vingt ans – depuis 1993 précisément, date à laquelle un homme d’affaires de la région parisienne a déposé la marque Laguiole, s’attribuant ainsi légalement le nom d’une commune habituellement associée à l’artisanat de la coutellerie. Depuis, l’homme d'affaires fait fabriquer, notamment en Chine et au Pakistan, les produits les plus divers – briquets, vêtements et même barbecues – qu’il vend ensuite en France sous la marque Laguiole. Et les artisans de Laguiole sont censés payer une redevance à l’homme d’affaires pour utiliser le nom de leur propre commune !
En 1997, la justice avait donné raison au maire, et condamné l’homme d’affaires. Mais celui-ci a fait appel et, en avril dernier, a gagné : non seulement la cour d’appel de Paris a donné raison à Gilbert Szajner, mais elle a condamné la commune de Laguiole à verser à celui-ci 102 000 euros de frais de justice. Une somme qui, aux dires du maire, représente « 7 à 8 % » du budget de la commune.
Certes, entretemps, la loi consommation a été votée (lire Maire info du 14 février), qui comporte des dispositions sur la protection du nom des collectivités, censées éviter à l’avenir ce type de situation ubuesque. Mais la loi n’est pas rétroactive, et la situation de Laguiole reste donc suspendue à la décision de la Cour de cassation, qui ne devrait pas intervenir avant un an et demi. Vincent Alazard estimait néanmoins hier qu’il était « de son devoir » de continuer le combat : « Non seulement par rapport à nos administrés mais aussi pour les générations futures, pour éviter que le jugement de la cour d'appel fasse jurisprudence ».

 

Pour aller plus loin

 

Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo