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Mesure de la qualité de l’air dans les crèches : l’obligation est reportée à 2018 et réaménagée

Publié le Vendredi 26 Septembre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 25 Septembre 2014

 

 

L’annonce a été discrète, mais voilà une mesure qui a toutes les raisons de satisfaire les maires : les services du ministère de l’Écologie ont annoncé hier soir, dans un bref communiqué, le report de l’obligation de mesurer avant le 1er janvier prochain la qualité de l’air dans les crèches.

 

Revenons un peu en arrière : c’est fin 2011 qu’un décret (n° 2011-1728 du 2 décembre 2011) fixait aux propriétaires et exploitants d’ERP (établissements recevant du public) « l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur ». Pour « les crèches et les écoles maternelles », cette obligation devait être satisfaite avant le 1er janvier 2015.
Par la suite, un deuxième décret (n° 2012-14 du 5 janvier 2012) précisait les modalités de ces contrôles. Parmi elles, une mesure qui avait à l’époque suscité ou l’amusement, ou une certaine stupeur : les contrôles doivent être faits par un organisme certifié – donc payant. Et ils consistaient notamment, « dans chaque pièce examinée », à effectuer « un constat de la présence ou non d’ouvrants donnant sur l’extérieur ». On comprend qu’un certain nombre de maires aient trouvé pour le moins désagréable l’idée de payer une société pour regarder s’il y avait des fenêtres dans une crèche.
Cette mesure avait d’ailleurs été pointée avec humour dans le rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative du 26 mars 2013 (lire Maire info du 27 mars 2013) : elle tenait la deuxième place sur le « podium des normes absurdes » établi par les deux parlementaires, entre la norme prescrivant « la place respective des saucisses, des œufs, des nuggets et petits pois » dans les cantines scolaires (sic) et celle imposant des normes de construction antisismique dans des zones non sismiques.
Ce n’est probablement pas un hasard du calendrier si l’annonce de Ségolène Royal a été faite hier soir : plus tôt dans la journée, lors d’un atelier-débat organisé par l’association Équilibre des énergies, la question de cette norme avait été abordée notamment par Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment santé Plus, qui avait noté que « le terrain a été mal préparé. Les élus locaux ont mal pris le fait qu'on leur impose pour un certain coût – 3 000 euros en moyenne – le recours à une structure certifiée juste pour vérifier dans les écoles si les fenêtres s'ouvrent et sans même avoir à effectuer des mesures. » Andrée Buchmann, vice-présidente de la communauté urbaine de Strasbourg et présidente de l’Observatoire de la qualité de l’air, déplorait quant à elle que « ni l’Éducation nationale, ni les collectivités territoriales n’ont été informées ou saisies » de la norme, et prévoyait « un recul de la part des autorités » sur ce sujet. C’était donc chose faite le soir même.
Le communiqué de Ségolène Royal, particulièrement laconique, laissait ouvertes plusieurs questions. « Ségolène Royal repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques. » « Repousser » n’est pas « supprimer ». Y aura-t-il un nouveau délai ? Ou l’obligation est-elle réellement supprimée, comme le laisse entendre le mot « remplacer » ? Par ailleurs, le communiqué parle des crèches. Mais quid des écoles maternelles, elles aussi concernées par la date du 1er janvier 2015 ?
Contacté ce matin, le cabinet de Ségolène Royal a apporté plusieurs précisions importantes : « Il s'agit bien d'un report et en aucun cas d'une suppression : l'obligation de mesure, pour tous les établissements accueillant des enfants de moins de six ans, est reportée au 1er janvier 2018. » Mais surtout, les collaborateurs de la ministre insistent sur le fait que « Mme Royal souhaite avant tout faire évoluer les bonnes pratiques », faire de la pédagogie et apprendre aux exploitants d'ERP « comment bien gérer la qualité de l'air ». À cette fin, une « guide des bonnes pratiques » sera mis à disposition des élus – dès le mois d'octobre. Enfin, annonce réellement importante pour les élus : le cabinet de Ségolène Royal a indiqué ce matin à Maire info : « Nous allons instaurer une exonération de l'obligation de mesure de la qualité de l'air pour les collectivités qui s'engageront à suivre les préconisations de guide. » 
La mesure tant décriée n'est donc pas totalement supprimée, mais une porte de sortie est offerte aux élus, contre un engagement de bonnes pratiques. Le décret détaillant ces nouvelles modalités est « actuellement étudié par le Conseil d'État » et devrait paraître « fin octobre, début novembre ».

 

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