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Projet de territoire durable : des intercommunalités rurales s'appuient sur la DDmarche

Publié le Mardi 30 Septembre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 29 Septembre 2014

 

 

Conçue par Mairie-conseils et l'Union nationale des Centres permanents d'initiatives pour l'environnement, la DDmarche permet aux intercommunalités, notamment rurales, de s'engager très rapidement dans une réflexion et des actions concrètes pour le développement durable de leur territoire.


Alors que la Cour des comptes vient de formuler un jugement assez sévère sur la politique de promotion des Agendas 21 locaux, appelant à une "remise à plat du dispositif de reconnaissance porté par le ministère de l'Ecologie" et soulignant la "nécessité d'un positionnement intercommunal" (voir notre article du 25 septembre), des retours d'expériences sur la DDmarche apportent un éclairage complémentaire sur la façon dont les collectivités peuvent se mobiliser en faveur du développement durable.
Construite par Mairie-conseils et l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) avec les territoires qui l'ont expérimentée, cette DDmarche propose aux élus et professionnels intercommunaux une approche, un cadre méthodologique et un appui sur le terrain – assuré par des CPIE -, leur permettant de s'engager progressivement dans une politique de développement durable de leur territoire. Mairie-conseils et l'UNCPIE ont réuni le 18 septembre quelque 80 participants (des communautés de communes, des CPIE, ou encore le bureau des territoires chargé de l'Agenda 21 au ministère du Développement durable) pour échanger sur cette démarche, la façon dont elle fonctionne et le type de résultats qu'elle permet d'atteindre.

Penser global, agir concret 

Pour Stéphanie Torrealba, de l'UNCPIE, il s'agit d'"une démarche d'amélioration continue", "on démarre avec quelque chose de peut-être limité, un premier pas, mais le but est d'avoir très vite - en moins d'un an - un plan d'action opérationnel". La clé d'une mobilisation réussie : des objectifs gradués, plus modestes dans un premier temps afin d'atteindre rapidement des résultats concrets, sans pour autant renoncer à élever peu à peu les ambitions.
L'autre condition de réussite, c'est l'implication des élus, qui sont partie prenante de l'animation de la démarche, avec un élu référent chargé notamment de sensibiliser ses collègues au sein des différentes commissions intercommunales. A la communauté de communes du Pays de Revigny (Meuse), ces élus "accrochaient peu au départ", témoigne leur président Didier Massé dans l'édition 2014 du guide pratique dédié à la DDmarche, "Et au fil du temps, avec de bons ingrédients - une méthode, beaucoup d'échanges, de bons animateurs, des relations resserrées entre le groupe de pilotage et les commissions -, nous avons obtenu des résultats très intéressants".

Des communautés rurales et des agglomérations de 100.000 habitants

Un schéma des circulations douces, un maraîcher bio installé sur le territoire, un diagnostic sur la performance énergétique des bâtiments publics, une aire de covoiturage, une formation du personnel au développement durable et aux éco-gestes, et même une mobilisation pour la création d'un parc naturel régional… Autant d'initiatives et de projets qui sont maintenant sur des rails, sur des territoires intercommunaux de différentes tailles.
Entre 2009 et 2013, 22 communautés de communes – dont certaines très rurales – se sont lancées dans la DDmarche ; deux communautés d'agglomération de 100.000 habitants l'ont également récemment adoptée. "Le prochain appel à candidatures aura lieu au printemps 2015", précise Leslie Chaze, chargée de développement territorial à Mairie-conseils, "pour une sélection fin septembre 2015 au regard de la motivation des élus et de l'appui local dont ils peuvent bénéficier (CPIE ou autre)".

"Militantisme et expertise" et projet de territoire

"Vous devez vous emparer de ces actions qui mêlent militantisme et expertise pour renforcer le lien entre les communes." S'adressant par ces mots aux élus et professionnels présents le 18 septembre, Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et du CPIE de Meuse, a mis l'accent sur l'autre finalité - le développement durable du territoire en étant une - de la démarche : fédérer les élus et professionnels des différentes communes autour d'un projet. Et leur permettre de sortir un peu, grâce à la construction d'une stratégie et la mise en œuvre d'actions concrètes, d'une approche souvent technique et spécialisée de chaque domaine de compétence intercommunal. Pour Yvon Bec, président de l'UNCPIE, la DDmarche "donne un sens commun à l'action intercommunale".  
A en croire le témoignage de Franck Noël-Baron, président de la communauté de communes du Langeadois, cela se vérifie sur le terrain : "La DDmarche fait que les élus s'intéressent maintenant aux projets des autres commissions : nous arrivons désormais à réunir deux commissions ensemble pour traiter d'un même projet." Et, d'une action à l'autre, les élus adoptent un regard plus transversal et murissent un projet de territoire. "Avec la DDmarche, le but est d'avoir une réflexion non pas de communautés de communes, mais 'de territoire'", selon Christian Montin, président de la communauté de communes Cère et Rance en Chataigneraie.
L'approche globale du développement durable conduit même parfois les élus à élargir la perspective des compétences qui leur sont dévolues. "La communauté a très peu de compétences dans le social, et pourtant nous avons évoqué la création d'un CIAS [centre intercommunal d'action social]. Cette démarche va sans doute conduire à faire évoluer les compétences communautaires", témoigne encore Christian Montin.

Un cadre suffisamment souple

"C'est une méthode simple, pragmatique, où l'on avance pas à pas", résume Michel Roy, président de la communauté de communes du Pays de Pouzauges. A la différence, pour ce dernier, de l'approche proposée par l'Agenda 21, jugée trop complexe, "loin du terrain et des besoins des élus". La souplesse offerte par une méthodologie structurée en six étapes, ainsi que le dispositif d'animation sur les plans local et national expliquent donc l'enthousiasme des élus et professionnels présents, ce 18 septembre, dans l'enceinte de la Caisse des Dépôts qui soutient la démarche (via l'ingénierie de Mairie-conseils et un appui financier pour la première année de lancement de la DDmarche).
Mairie-conseils et l'UNCPIE n'entendent pourtant pas opposer les deux outils, présentant la DDmarche comme un cadre suffisamment souple pour répondre aux besoins de tous les élus, notamment ceux qui souhaitent s'en emparer pour préparer le terrain à un futur Agenda 21 intercommunal. "Nous avons un grand intérêt à additionner tout cela", a confirmé Jean-Paul Albertini, commissaire général et délégué interministériel au développement durable, qui rappelle que l'Agenda 21 reste une démarche volontaire. D'ailleurs, "on va passer à un nouveau process où l'on ne dira plus 'non' à personne, mais où l'on proposera à la place un accompagnement renforcé", a ajouté Jean-Paul Albertini. Ces évolutions seront précisées lors d'un colloque sur les Agendas 21, annoncé pour le 4 décembre prochain. 

 

 

 

 
 

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