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Péage de transit poids lourds : un décret définit le réseau concerné et un arrêté fixe le taux kilométrique

Publié le Mercredi 01 Octobre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 30 Septembre 2014

 

 

Un décret définissant le réseau routier national soumis à la taxe sur les véhicules de transport des marchandises de plus de 3,5 tonnes a été publié au Journal officiel ce 30 septembre 2014, la veille du début de l'expérimentation de ce qu'il est désormais convenu d'appeler le "péage de transit poids lourds".

 

Signé par le Premier ministre, les ministres de l'Ecologie et des Finances et les secrétaires d'État aux Transports et au Budget, le texte liste les 128 itinéraires nationaux soumis à la nouvelle taxe poids lourds, dont 65 autoroutes et 63 routes nationales. Selon la notice du décret, le texte entrera en vigueur "au plus tard le 31 décembre 2015".
Le décret est accompagné d'un arrêté relatif au taux kilométrique de cette taxe et aux modulations qui lui sont appliquées pour 2015. Les véhicules les plus lourds et les plus anciens seront ainsi davantage taxés. Le taux ira de 8,8 centimes d'euros par kilomètre pour les véhicules de première catégorie - "les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes" à 11,1 centimes d'euros par kilomètre pour les véhicules de deuxième catégorie – "les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 12 tonnes, les véhicules moteurs ayant trois essieux, les ensembles de véhicules ayant trois essieux" – et 15,4 centimes d'euros par kilomètre pour les véhicules de troisième catégorie – "les véhicules moteurs ayant quatre essieux ou plus et les ensembles de véhicules ayant quatre essieux ou plus". Une minoration ou une majoration de taux est prévue en fonction de la classe d'émission Euro du véhicule, autrement dit en fonction de ses émissions polluantes : -40% pour les véhicules électriques, -15% pour la classe Euro VI et véhicule plus respectueux de l'environnement (VRE) en Euro V ; -5 % pour la classe Euro V ; 0% pour la classe Euro IV ; +10 % pour la classe Euro III ; +15% pour la classe Euro II ; +20 % pour la classe Euro I et les véhicules antérieurs à la classe Euro I.
Après la période d'expérimentation "à blanc" (sans que les transporteurs aient à payer la taxe) d'octobre à décembre 2014, le péage de transit poids lourds devait démarrer au 1er janvier 2015. Mais le secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies a annoncé le 26 septembre qu'il sera repoussé "aux tout premiers mois de 2015", ce qui ne manque pas d'inquiéter les défenseurs de ce péage, échaudés par les mésaventures du précédent projet d'écotaxe poids lourds. La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a ainsi fait part de ses inquiétudes dans un communiqué. Elle demande au gouvernement d'"accélérer la mise en place du péage de transit", de "mettre en place une fiscalité écologique sérieuse dans les transports routier et aérien", et de "dégager rapidement les moyens nécessaires pour développer les transports collectifs urbains en site propre et moderniser le réseau ferré".
Le Conseil de Paris a pour sa part approuvé ce 30 septembre l'application du péage de transit poids lourds sur le boulevard périphérique. L'objectif est de financer de nouveaux projets d'infrastructures de transports et de limiter les nuisances sonores et environnementales sur le périphérique, propriété de la ville de Paris, a expliqué l'adjoint aux Transports de la municipalité Christophe Najdovski. Cet avis, prévu par le législateur pour les itinéraires locaux soumis à la taxe, n'est pas contraignant, mais "le gouvernement s'est engagé à le respecter", selon le cabinet de la maire de Paris Anne Hidalgo. Le périphérique est d'ores et déjà équipé des portiques nécessaires pour le repérage des véhicules, cette voie ayant été incluse dès 2011 dans le dispositif "écotaxe", en raison des risques de report de trafic liés à la mise en place de la taxe sur l'A86 et la Francilienne.

 

 

Références

  • décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, JO du 30 septembre 2014 ;
  • arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015, JO du 30 septembre 2014.
 
 

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