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Eolien : un projet d'arrêté modifie les conditions de démantèlement des installations

Publié le Vendredi 10 Octobre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 09 Octobre 2014

 

 

Un projet d'arrêté, en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie, modifie l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980.

 

Il s'agit tout d'abord de simplifier le processus d'instruction des projets éoliens, en particulier pour l'appréciation de leurs impacts sur le fonctionnement des radars et notamment ceux utilisés par Météo-France pour assurer les prévisions météorologiques. Ainsi, "en deçà des distances d'éloignement des radars météorologiques, l'avis de l'opérateur Météo-France ne sera plus nécessaire dès lors que l'exploitant démontrera grâce à une méthodologie reconnue par l'Etat que les impacts générés par son parc éolien respectent des critères d'acceptabilité définis dans l'arrêté", précise le ministère.
La présente consultation vise par ailleurs à modifier un second arrêté en date du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations éoliennes. Point important : les opérations de démantèlement viseront désormais non seulement les installations de production d'électricité, mais également les "postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison". Enfin, le texte fixe à cinq ans la périodicité de réactualisation des garanties financières (au lieu d'un an actuellement), ce "dans un souci d'harmonisation avec les exigences applicables aux autres installations classées soumises à garanties financières", souligne le ministère. Pour rappel, le montant initial de la garantie financière est fixé à 50.000 euros par aérogénérateur. Ce coût unitaire forfaitaire correspond au démantèlement, à la remise en état des terrains, à l'élimination ou à la valorisation des déchets générés.
Les observations du public seront recueillies jusqu'au 30 octobre 2014. L'entrée en vigueur du texte est prévue pour le 1er janvier 2015.

 

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