Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Rythmes scolaires : le fonds d’amorçage remis en cause

Publié le Lundi 13 Octobre

Article extrait du site internet "lagazettedescommunes.com" publié le 10 Octobre 2014

 


Un sibyllin article du projet de loi de finances pour 2015 prévoit une baisse drastique du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015 - 2016. Contre les promesses du gouvernement.

 

 

A lire l’intitulé de l’article 55 du projet de loi de finances pour 2015, « prorogation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré en 2015″, il est difficile de déceler l’astuce. C’est en lisant les motifs de l’article que les chose deviennent plus claires : l’article 55 limite le bénéfice du fonds d’amorçage aux seules communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible, ou de la dotation de solidarité rurale cible (250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants étaient éligibles à la DSU cible en 2013 ; 10 000 communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à la DSR cible).

Les communes des départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Saint-Martin pourront aussi continuer à bénéficier du fonds. A contrario les communes ne bénéficiant pas de la DSU et DSR cibles ne toucheront plus rien…

Promesse de ministre

Mais mêmes les « heureux élus » vont être déçus : le texte précise bien que les communes ne toucheront plus que la partie majorée du fonds d’amorçage, sans le socle de base que touchaient toutes les communes.
Le dispositif initial, qui n’était que provisoire, prévoit en effet une dotation de 50 euros par élève pour toutes les communes appliquant les nouveaux rythmes, et un bonus de 40 euros par élève pour les communes touchant la DSU ou DSR cible.

Un montant de 250 millions d’euros avait été prévu pour l’année 2014. Or en 2015-2016 seules les communes en DSU ou DSR cibles auraient accès au fonds, à raison de 40 euros par élève.

Pourtant, au mois de mai 2014, Benoît Hamon, alors ministre de l’Education, avait annoncé une prorogation du fonds pour la rentrée 2015 – 2016. En ce qui concerne le montant, Benoît Hamon s’était borné à promettre qu’il serait « adapté » aux besoins des territoires.

L’association des petites villes de France est la première à s’être alarmée des conséquences de cette disposition : « Cette disposition a été prise sans concertation. Nous attendions un peu plus de dialogue de la part du ministère de l’Education », explique-t-on à l’APFV. Il est certain qu’alors qu’on demande un effort sans précédent de baisse des dépenses aux collectivités locales, la pilule risque de mal passer auprès des élus locaux.

 

 

Pour aller plus loin

Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo