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Rythmes scolaires : fortes incertitudes sur l’avenir du fonds d’amorçage

Publié le Mardi 14 Octobre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 13 Octobre 2014

 

 

L’Association des maires de France réagit vivement ce matin sur le fait que le gouvernement semble se préparer à supprimer en partie le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires. Dans un communiqué, elle indique « que les maires de France sont consternés » et demande à « être reçue sans délai par la ministre de l’Éducation nationale ».

 

De quoi s’agit-il ? C’est l’article 55 du projet de loi de finances (PLF) qui évoque ce sujet. Il est très bref et sa signification ne saute pas aux yeux. Il dispose d’abord que le « fonds en faveur des communes (destiné à) contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires » est prolongé jusqu’en 2016 – ce qui semble une bonne nouvelle. Mais en allant dans les détails, la chose est plus compliquée : l’article instaurant le fonds d’amorçage (article 67 de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République) est constitué de deux alinéas. Le premier instaure le versement d’un montant forfaitaire par élève (50 euros), payé à toutes les communes ayant une école (24 000). Le second instaure une majoration de 40 euros par élève, réservée aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible, ainsi qu’aux communes des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin. Notons que 280 communes sont éligibles à la DSU cible et 10 000 à la DSR cible, mais toutes n’ont pas une école.
Or, le projet de loi finances 2015 dit clairement que seule cette majoration sera versée à la rentrée 2015. Concernant le versement du montant forfaitaire de 50 euros pour toutes les communes, le PLF stipule : « Ce montant n’est pas versé au titre de l’année scolaire 2015-2016. »
La partie la plus importante du fonds d’amorçage pourrait donc être supprimée, et seule serait conservée la « composante majorée » versée aux communes les plus en difficulté – alors que pour toutes les communes, la réforme coûte en moyenne 200 € par élève.
Cette décision stupéfie André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF : « C’est tout à fait contraire aux promesses de Benoît Hamon, faites en mai dernier, selon lesquelles le fonds d’amorçage serait reconduit pour 2015-2016 » (lire Maire info du 7 mai). Ce que le maire d’Issoudun juge « particulièrement scandaleux », c’est que « lors de la présentation du PLF devant le Comité des finances locales, aucun des trois ministres présents n’a fait mention de cette mesure. » Pourtant, ajoute André Laignel, celle-ci « va mettre en difficulté de très nombreuses communes, dans un contexte général déjà très difficile, où le gouvernement s’ingénie à abaisser les capacités d’interventions des collectivités ».
Olivier Dussopt, le président de l’Association des petites villes de France, pourfend aussi ce matin cette mesure « prise en l’absence de toute concertation avec les associations d’élus », et « particulièrement inquiétante ». Pour le maire d’Annonay, cette disposition pourrait « mettre en péril la réforme des rythmes scolaires dans de nombreuses communes ».
Quant au premier vice-président délégué de l’AMF, il ose espérer que cette mesure puisse n’être qu’une « une erreur de services de l’État ». « Sinon, s’il s’agit d’une volonté délibérée, cela constituerait une véritable rupture de confiance entre les maires et l’État ».

 

 

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