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Nouvelle ponction programmée sur le budget des Agences de l’eau

Publié le Jeudi 16 Octobre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 14 Octobre 2014

 

Encore une mesure qui fâche dans le projet de loi de finances 2015 ! Après, ces derniers jours, l’annonce surprise de la fin programmée du fonds d’amorçage (lire Maire info d’hier), l’Association des maires de France proteste aujourd’hui contre « une nouvelle ponction » sur le budget des Agences de l’eau.

 

On se rappelle que l’an dernier, le PLF avait déjà acté une ponction de 210 millions d’euros sur le budget de ces Agences eau (lire Maire info du 24 octobre 2013). À l’époque, l’ancien Premier ministre Michel Rocard et le président du Comité national de l’eau, Jean Launay, avaient pris la plume pour dénoncer une mesure « relevant plus du hold-up que d'une mesure d'assainissement des finances publiques ».
Bis repetita : le budget 2015 semble s’orienter vers une nouvelle cure d’austérité, avec cette fois-ci 175 millions prélevés par an, pendant trois ans. Dans un communiqué paru ce matin, l’AMF « refuse ce prélèvement sur le fond de roulement des Agences de l’eau alors que les collectivités héritent déjà de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dont la mise en œuvre risque de s’avérer coûteuse et alors que les moyens financiers de la future Agence pour la biodiversité seront également prélevés sur des ressources aujourd’hui affectées à l’eau ».
Le budget des Agences de l’eau – qui provient à 85 % des prélèvements sur les factures d’eau, donc des usagers – constitue certes, dit l’AMF, « une manne convoitée », mais prélever une partie de ce budget met en danger la politique de l’eau, organisée en France par bassins hydrographiques, selon un modèle qui a largement fait ses preuves. Comme l’an dernier, l’AMF s’insurge contre une ponction qui « contredit le principe selon lequel l’eau paye l’eau » : « Ces ponctions sur le budget des Agences se font, en effet, nécessairement au détriment de la conduite de leurs programmes pluriannuels d’intervention, en particulier des mesures de soutien et d’investissement aux politiques de l’eau qui sont, pour l’essentiel, portées par les communes et leurs groupements. »

 

 

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