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Les droits de Laguiole reconnus en Europe, mais pas en France

Publié le Lundi 27 Octobre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 24 Octobre 2014

 

 

Le feuilleton judiciaire continue entre la commune aveyronnaise de Laguiole et les différentes cours de justice. Avec, pour une fois, une décision favorable à la commune : celle du tribunal de première instance de l’Union européenne.

 

Rappelons les faits : la commune et son maire, Vincent Alazar, devenu le porte-drapeau de cette cause, se battent depuis des années contre un homme d’affaires parisien indélicat, Gilbert Szajner, qui a déposé la marque Laguiole auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour 38 classes de produits, allant des barbecues aux lunettes en passant par les briquets, les casseroles et les coupe-ongles. Une fois la marque déposée – et c’est ce qui ulcère Vincent Alazar – les artisans et industriels de Laguiole n’ont plus le droit de l’utiliser… alors que Gilbert Szajner fait, lui, fabriquer ses produits estampillés « Laguiole »… en Chine.
Dans son combat contre l’hommes d’affaires, le maire de Laguiole a pour l’instant perdu, puisque la Cour d’appel de Paris l’a débouté le 4 avril dernier, et l’a même condamné à verser 102 000 euros à son adversaire – soit 8 % du budget de la commune. Jugement pour lequel la commune s’est pourvue en cassation.
C'est donc du côté de la justice européenne qu’est venue une petite éclaircie : mardi dernier, celle-ci a annulé le dépôt de la marque Laguiole sur toute une gamme de produits (précisément « les outils et instruments à main entraînés manuellement », incluant les rasoirs, coupe-ongles, tire-bouchons, etc.). Sur cette gamme de produits, les Forges de Laguiole pourront donc à nouveau utiliser le nom de leur commune. Mais la victoire n’est que partielle, puisque des dizaines d’autres gammes ne sont pas concernées par le jugement.
Le maire de Laguiole a toutefois poussé un retentissant « vive l’Europe ! » en apprenant cette décision, tout en regrettant que l’Europe ait « plus de bon sens » que son pays.
Côté gouvernement, la secrétaire d’État chargée du commerce, Carole Delga, s’est félicitée du fait que la justice européenne n’accepte pas le dépôt de la marque Laguiole « par une personne ne détenant pas les savoir-faire si spécifiques de la commune aveyronnaise ». Elle rappelle que la loi consommation du 17 mars 2014 aborde le problème de la protection du nom des collectivités locales : désormais, les collectivités peuvent être averties par l’Inpi en cas de dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque contenant leur dénomination. « Un décret est prévu dans les prochaines semaines pour une entrée en application dès le début de l’année 2015 », précise Carole Delga.

 

 

Pour aller plus loin

Consultez l'article de l'ADM12 :

 
 

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