Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Motion AMF contre la baisse des dotations (Mise à jour : 30/11/2015)

Publié le Mardi 28 Octobre

Publié : 28/10/2014 - Mise à jour : 30/11/2015

 

 

MOTION AMF CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS

 

 

 

 

Contexte

Mise à jour : 18/06/2015

 

Depuis le 12 juin 2014, l’AMF mobilise l’ensemble des communes et intercommunalités de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse insoutenable des dotations.

L’Association des Maires de France, qui a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics, appelle les maires et les présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien à ses revendications (contre la baisse des dotations, la multiplicité des contraintes et l’inflation des normes) par le biais d’une motion.
Celle-ci, que l’AMF propose de faire voter en conseil municipal et en conseil communautaire dénonce la ponction de 28 milliards d’euros que le gouvernement prévoit d’effectuer sur les collectivités entre 2014 et 2017. Si l’on ajoute aux 28 milliards d’euros, la hausse des charges et les effets d’inflation, la baisse du pouvoir d’achat des collectivités s’élève à au moins 34 milliards d’euros entre 2014 et 2017


L’AMF veut ainsi mobiliser les communes et les intercommunalités pour réclamer au gouvernement le réexamen du dispositif envisagé ainsi que la création d’une instance de concertation.

 

 

L'ADM12 vous remercie par avance de votre implication dans cette démarche guidée uniquement par l’intérêt général
en renvoyant la motion votée à l'AMF.

 

Action du 19/09/2015

Mise à jour : 22/09/2015

 

Face aux attaques répétées des gouvernements successifs contre les collectivités de proximité, l’Association des Maires de France (AMF) a décidé d’organiser une :

Journée de mobilisation nationale le samedi 19 septembre 2015

Cette date n’a pas été choisie au hasard, il s’agit des journées du patrimoine : patrimoine dont la commune est l’un des plus fervent protecteur.

 

Aussi, le Conseil d’administration de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de l’Aveyron (ADM 12) a fait le choix de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire :


Samedi 19 septembre 2015

Salle des fêtes d'Onet-le-Château

10 h à 12 h

 

Pour en savoir plus, consultez l'article de l'ADM12 :


 

Signez la pétition !

Mise à jour : 31/08/2015

 

Citoyens, en plus de rejoindre vos élus le 19 Septembre 2015 à la salle des fêtes d’Onet-le-Château, votre adhésion peut aussi s’exprimer par la signature de la pétition « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France » co-signé par les membres du Bureau exécutif de l'AMF.

 

Signez :

 

 

Téléchargement

Mise à jour : 17/06/2015

 

Téléchargez :

 

 

Pour en savoir plus

Mise à jour : 30/11/2015


Consultez les actualités de l'AMF :

  • Communiqué AMF :
    "Réforme de la DGF : l'AMF renouvelle sa demande d'un texte spécifique"
    (AMF - 03/11/2015)
  • Communiqué AMF :
    "Dotation globale de fonctionnement : ne pas réformer à l'aveugle"
    (AMF - 27/10/2015)
  • Communiqué AMF :
    "Mobilisation nationale massive contre la baisse des dotations de l’Etat : une première victoire pour les territoires"
    (AMF - 21/09/2015)
  • Communiqué AMF
    "François Baroin, président de l’AMF, alerte Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne sur la chute en cours des investissements des communes et intercommunalités françaises"
    (AMF - 17/07/2015)
  • Communiqué AMF
    "Pour les présidents du bloc communal, il y a urgence à réviser le calendrier, la méthode et le volume de la baisse des dotations"
    (AMF - 15/07/2015)
  • Communiqué AMF
    "François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité"
    (AMF - 02/07/2015)
  • Communiqué AMF
    "Baisse des dotations : journée nationale d'action des maires et présidents d'intercommunalité le 19 septembre prochain"
    (AMF - 18/06/2015)
  • Note d'information AMF (1)
    "Action nationale contre la baisse des dotations : note argumentaire"
    (AMF - 05/06/2015)
  • Communiqué AMF
    "Baisse des dotations : l'AMF engage une action nationale"
    (AMF - 04/06/2014)
  • Note d'information AMF (1)
    "Note de l'AMF relative à l'estimation de l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés
    (AMF - 19/01/2015)
  • Note d'information AMF (1)
    "Note d'information relative aux conséquences de la baisse des dotations de l'Etat"
    (AMF - 19/01/2015)
  • Communiqué AMF
    "Baisse des dotations : l'AMF lance un cri d'alarme sur les conséquences inéluctables pour l'investissement, l'emploi et les services à la population"
    (AMF - 29/09/2014)
  • Communiqué AMF
    "Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l'action de l'AMF"
    (AMF - 08/09/2014)
  • Note d'information AMF
    "Note d'information sur les conséquences de la baisse massive des dotations"
    (AMF - 18/06/2014)
  • Communiqué AMF
    "L'AMF engage une action collective avec les communes et intercommunalités de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations"
    (AMF - 12/06/2014)

 

____________________________________________
(1) Document(s) réservé(s) aux adhérents de l'AMF.
Vous ne savez pas comment vous identifier, cliquez ICI pour obtenir de l'aide.


Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :

 

Consultez les autres actualités :

 



 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo