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Plan Ecophyto : la composition du comité consultatif de gouvernance élargie aux collectivités

Publié le Vendredi 31 Octobre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 30 Octobre 2014

 

La composition du comité consultatif de gouvernance chargé d'émettre un avis sur l'attribution des aides versées au titre du programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, dit plan "Ecophyto", vient d'être modifiée par un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2014.

 

Lancé en 2008, le plan Ecophyto, qui vise à réduire de 50% l'usage des pesticides d'ici 2018, affiche un bilan mitigé. Une batterie d'outils est pourtant proposée afin de mobiliser tous les utilisateurs de produits phytosanitaires, y compris les jardiniers amateurs et les responsables de collectivités, comme les mairies ou les services départementaux qui gèrent l’entretien des routes. En élargissant la composition du comité de gouvernance fixée par un décret datant de 2009, il s'agit de prendre en compte "l'ensemble des enjeux associés à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires", précise la notice du texte. Le comité comprend désormais, en particulier, un représentant des communes et un représentant des régions, sur proposition, respectivement, de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Association des régions de France (ARF), ainsi qu'un représentant des industries du biocontrôle, un représentant supplémentaire des associations de défense des consommateurs, un représentant des instituts techniques agricoles, un représentant de l'agriculture biologique, un représentant des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural et deux représentants des industries alimentaires et des entreprises du commerce et de la distribution.

 

 

Référence

décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du Code de l'environnement, JO du 30 octobre 2014, p. 18051.

 

 
 

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