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Silence vaut accord : vous avez dit « simplification » ?

Publié le Mardi 04 Novembre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 03 Novembre 2014

 

 

« Jusqu’à maintenant, c’était ‘’non ‘’. Maintenant, ce sera ‘’oui’’ ». C’est ainsi que, jeudi dernier, le président de la République a présenté la réforme des relations des citoyens et des entreprises avec l’administration, réforme selon laquelle désormais, « le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut accord ».

 

Sur le site web de l’Élysée, une petite animation est même proposée et proclame : « Tout a changé ! À partir du 12 novembre 2014, quand l’administration ne dit pas non, c’est que c’est oui ».
Sauf que ce week-end, une batterie de décrets est parue au Journal officiel pour lister, ministère par ministère, les exceptions à cette nouvelle règle. Et les exceptions aux exceptions. Avec, au final, l’impression qu’en guise de simplification, le nouveau dispositif est nettement plus compliqué qu’avant.
En réalité, quatre cas se présentent maintenant. Premièrement, les demandes pour lesquelles, comme cela a été annoncé par l’Élysée, un silence de deux mois vaut accord. En réalité, ce ne sont pas toutes les procédures qui sont soumises à cette règle, loin de là, mais environ 1 200 d’entre elles, si l’on en croit les décrets parus ce week-end. Deuxièmement, les demandes pour lesquelles le silence vaut accord, certes, mais dans un délai différent de deux mois. Dans un sens ou dans l’autre : pour certaines demandes, comme la demande d’une entreprise à faire dépasser à ses salariés le temps légal hebdomadaire, un silence administratif de 15 jours suffit pour que la demande soit réputée acceptée. A contrario, par exemple, pour l’autorisation de création de chambres funéraires, le silence vaut accord… mais au bout de 4 mois.
Troisième et quatrième cas : il s’agit des demandes pour lesquelles le silence vaut au contraire rejet, ou bien au bout de deux mois, ou bien au terme d’un autre délai. Exemple pris au hasard des milliers de cas listés : pour une demande d’inscription sur les listes électorales, la demande reste considérée comme rejetée en cas de silence pendant deux mois. En revanche, pour la délivrance de permis de construire par les préfets (pour les stations d’épuration en zone littorale par exemple), le silence vaut toujours rejet mais au bout de 4 mois.
Le moins que l’on puisse dire est donc qu’il ne sera pas facile de s’y retrouver. Pour savoir si telle démarche est soumise à telle règle, il faudrait pouvoir se référer à la liste de toutes les exceptions… et elles sont nombreuses – plusieurs milliers : pour le seul ministère des Finances, on dénombre 440 exceptions. La « simplification » n’est donc ici que toute relative…

Pour en savoir plus

Sans prétendre à l’exhaustivité, nous listons dans le document ci-joint quelques-unes des exceptions qui peuvent intéresser les maires.

 

 

 
 

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