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Le gouvernement confirme son intention de permettre une surtaxe des résidences secondaires

Publié le Mercredi 05 Novembre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 04 Novembre 2014

 

 

Le cabinet de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a confirmé en fin de matinée à Maire info que le gouvernement va proposer aux communes, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de pouvoir surtaxer les résidences secondaires dans certaines zones.

 

L’information était parue plus tôt sur le site du journal Les Échos : « L'exécutif entend permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à une surtaxe équivalente à 20% de la taxe d'habitation les résidences secondaires », dans les zones dites tendues (grandes agglomérations d’Ile-de-France, de la côte Atlantique et Méditerranée, dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest). Cette surtaxe, selon les calculs des Échos, pourrait rapporter quelque 150 millions d’euros aux communes qui choisiraient de l’appliquer.
C’est le retour de la « taxe week-end », comme elle avait été surnommée en 2012, lorsque le gouvernement Ayrault avant tenté, sans succès, de la faire passer. Mais contrairement à la version de 2012, le produit de la surtaxe serait entièrement fléché vers les communes.
« Ce ne sont pas les communes qui sont demandeuses d’une telle mesure », a aussitôt réagi ce matin Jacques Pélissard. Le président de l’Association des maires de France précise qu’il s’agit d’une « initiative non concertée de l’État » et ajoute que « si l’AMF s’inquiète de l’effondrement des recettes du bloc communal avec la baisse brutale des dotations, elle est fermement opposée à la hausse de la pression fiscale en cette période de crise économique et sociale profonde ». L’AMF note également que la résidence dite secondaire n’est plus forcément qu’une résidence d’été mais aussi « un moyen de logement pour nombre d’actifs travaillant loin de leur résidence principale pour cause de cherté des logements ou de situations familiales éclatées ».

 

 

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