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Le président de l’AMF demande au Sénat d’écouter les associations d’élus

Publié le Jeudi 06 Novembre

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 05 Novembre 2014

 

 

Jacques Pélissard souhaite que le président du Sénat organise une rencontre entre les élus de la Haute Assemblée et les associations d’élus, avant la discussion sur le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre).

 


Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, enverra dans les jours qui viennent un courrier formalisé à Gérard Larcher, président du Sénat, lui demandant de mettre en place un comité d’orientation entre les associations d’élus et le Sénat, à la veille de la discussion du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).

Avec cette demande, le président de l’AMF tire les conclusions de l’échec de la conférence nationale des exécutifs, quasi morte née lors de sa création en 2007, puis du refus, par le Sénat, du projet de Haut conseil des territoires dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), qui ont privé les collectivités d’instance de concertation préalable au travail législatif.

Jacques Pélissard entend aussi prendre au sérieux l’affirmation par le président du Sénat de la volonté de s’appuyer sur les élus locaux.

 

 

Analyse des dispositions

L’Association des régions de France (ARF) ainsi que l’Assemblée des départements de France (ADF) devraient faire partie de cette instance qui devrait se réunir en novembre ou en décembre, avant la discussion du projet de loi. Il s’agirait, pour les trois associations, d’éclairer les sénateurs sur les enjeux des dispositions les concernant, et non seulement de donner leur sentiment sur les dispositions du projet de loi, comme lors d’une audition parlementaire.

Parmi les thèmes qui pourraient être abordés, figure la capacité d’élaborer des schémas prescriptifs qui pourrait être accordée aux régions. Une possibilité qui inquiète l’AMF et qui demande, au minimum, une codécision.

Jacques Pélissard s’interroge, par exemple, sur la justification d’attribuer aux régions la définition de la gestion des déchets. Une compétence exercée par le bloc local et ne relevant pas de l’échelle régionale, selon lui.

Au-delà de cette demande conjoncturelle adressée au président du Sénat, le président de l’AMF souhaite que le projet de loi « Notre » retienne le principe de la création d’une instance de concertation. Dont il espère qu’elle sera, cette fois-ci, acceptée.

 
 

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