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Rythmes scolaires : plus 6.000 communes n'auraient pas encore demandé d'aide au fonds d'amorçage

Publié le Vendredi 14 Novembre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 13 Novembre 2014

 

 

Avis aux retardataires. Les communes qui n'ont pas transmis leur formulaire de demande d'aide aux délégations régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) pour bénéficier du fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires au titre de l'année scolaire 2014-2015 ont jusqu'au 30 novembre pour le faire, d'après le décret du 20 octobre 2014.

 

Plus de 6.300 communes étaient dans ce cas au début du mois de novembre, selon le ministère de l'Education nationale.
"Les dossiers qui parviendront à l'ASP postérieurement à cette date ne pourront pas être mis en paiement", a alerté le cabinet de la ministre auprès des associations d'élus qu'il recevait le 6 novembre. Il a également rappelé que les communes qui ont bénéficié d'une aide de l'Etat en 2013-2014 au titre de la mise en place anticipée des nouveaux rythmes devaient elles aussi retourner le formulaire, en utilisant comme les autres le site dédié https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr.

 

Pour en savoir plus

Consultez :

 

Pour aller plus loin

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