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Le CFL dénonce « l’approche partielle » du rapport de la Cour des comptes

Publié le Lundi 17 Novembre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 14 Novembre 2014


Les élus locaux n'ont pas mâché leurs mots devant le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, hier, lui reprochant une « présentation pas loyale » de son rapport sur les finances des collectivités territoriales.

 

Un mois après la deuxième édition du rapport désormais annuel de la Cour sur les finances locales (lire Maire info du 15 octobre), et comme l’an dernier (lire Maire info du 22 janvier), Didier Migaud honorait devant le Comité des finances locales (CFL) l'invitation que lui avait lancée le président de cette instance, André Laignel, à débattre avec les élus. Un débat qui s’est avéré « parfaitement courtois et républicain, mais ferme dans le ton et vif dans la contradiction », a déclaré André Laignel.
Président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard a critiqué « une approche contestable et partielle » contestant les chiffres de la Cour notamment sur le calcul de la baisse des dotations. Son homologue de l'Association des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen, s'est élevé contre la « stigmatisation des collectivités locales ». « D'autres ont parlé de pensée unique », a ajouté le président du CFL.
Celui-ci, également premier vice-président délégué de l’AMF, a regretté « un rapport à charge, et non un rapport à charge et à décharge », dont la présentation faite par la Cour a été « pas loyale ». Ainsi, le communiqué de presse accompagnant le rapport parlait de « déficit » des collectivités locales alors qu'il s'agit, a rappelé André Laignel, d'un « besoin de financement » des investissements, les budgets de fonctionnement ayant l'obligation légale d'être votés à l’équilibre.
La Cour affirmait en outre que les collectivités territoriales n'avaient « pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics ». Elle avait surtout critiqué l'inflation des dépenses de personnel du bloc communal, qui représentent plus de la moitié (52 %) des coûts de fonctionnement des communes.
Cette critique récurrente et largement relayée dans la presse est partiale, car les élus ne maîtrisent qu’à la marge l’évolution de leur masse salariale, a affirmé André Laignel. En effet, comme l’a reconnu la Cour des comptes, 40% de l’augmentation est due à des décisions de l’Etat : revalorisation des catégorie C, augmentation des cotisations à la CNRACL… L’essentiel du reste de l’évolution est dû aux augmentations de salaires liées à l’avancement automatique des agents et à leur ancienneté (le « glissement vieillesse-technicité »), a assuré le président du CFL. Résultat : sur les 3,1 % d’augmentation de la masse salariale pointés du doigt par la Cour des comptes, seuls « 0,2 à 0,3 % » dépendent des décisions des élus locaux, selon lui.
Le président du CFL a demandé en conséquence au premier président de la Cour des comptes, à l’avenir, d’organiser un « véritable débat contradictoire » avec les élus, préalablement à la finalisation du rapport – et non pas de publier un simple droit de réponse à la fin du document, comme c’est le cas actuellement. Sans l’accepter explicitement, Didier Migaud a reconnu la nécessité d’une « expertise contradictoire » supplémentaire.

 

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