Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

L'Assemblée adopte le PLF 2015

Publié le Mercredi 19 Novembre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 18 Novembre 2014

 

 

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 18 novembre en fin d'après-midi l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, avec quasiment la même majorité étroite que lors du vote sur le seul volet "recettes" il y a près d'un mois.

 

Le texte, avec son volet dépenses, a recueilli 266 voix contre 247 (deux voix contre de plus que le 20 octobre), 56 députés s'étant abstenus. Parmi les abstentionnistes, le nombre de socialistes "frondeurs" a diminué de deux pour s'établir à 37. Deux socialistes ont voté contre par erreur. La quasi-totalité des écologistes se sont abstenus, tandis que presque tous les radicaux de gauche ont voté pour. Tous les députés UMP et tous ceux du Front de gauche ont voté contre, comme presque tous ceux de l'UDI.
"Sans vote bloqué, nous avons su rassembler autour d'un budget empreint de justice fiscale, avec plus de 3 milliards d'euros redistribués en pouvoir d'achat aux foyers les plus modestes, qui s'ajouteront aux efforts importants en faveur de l'emploi et de la compétitivité", a déclaré à l'AFP, après le vote, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. "Personne n'a fait de guérilla parlementaire, ni la droite, ni les frondeurs", a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée.
Tout au long de cette lecture, le gouvernement n'a cessé de marteler que les économies n'étaient pas aveugles et préservaient les priorités telles que l'Education. Les députés ont obtenu environ 800 millions d'euros de crédits supplémentaires, par exemple pour une rallonge d'emplois aidés ou pour un soutien à l'investissement des collectivités locales, qui seront compensés par autant d'économies dans les ministères pour respecter le niveau de déficit annoncé.
Construit sur l'hypothèse d'une croissance de 1% (après 0,4% cette année), le budget prévoit un déficit public en légère baisse, à 4,3% du PIB (contre 4,4% cette année), alors qu'initialement il devait consacrer le retour sous la fameuse barre européenne des 3%. Une fois terminées les navettes entre l'Assemblée et le Sénat, le vote final par le Parlement est prévu autour du 20 décembre. D'ici là, la Commission européenne, qui ne croit pas que la France tiendra son objectif de 4,3%, donnera un avis plus précis. Par souci d'éviter une sanction de Bruxelles, le gouvernement a dégainé précipitamment des recettes supplémentaires de 3,6 milliards d'euros, qui seront examinées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 12 novembre en Conseil des ministres.
Notre dossier (ci-contre) regroupant la cinquantaine d'articles que Localtis a consacré au suivi de ce PLF 2015 depuis sa présentation le 1er octobre vous permettra de retrouver les principales modifications apportées lors de cet examen à l'Assemblée nationale. Parmi celles-ci, on mentionnera par exemple : la possibilité pour les communes d'augmenter la taxe de séjour, la pérennisation de la faculté pour les départements d'augmenter leurs taux de DMTO  ou encore la modification des règles de fonctionnement du  fonds de péréquation intercommunal et communal (Fpic). Nous aurons l'occasion de refaire le point sur ces mesures, en sachant que le texte arrive en séance au Sénat dès ce jeudi 20 novembre.

 

 

Pour aller plus loin

Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo