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Le Sénat enrôle les élus locaux dans la lutte contre les normes

Publié le Mercredi 26 Novembre

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 25 Novembre 2014

 

 

Alors qu’il accueille des élus locaux au Palais du Luxembourg durant toute la durée du Congrès des maires, le Sénat lance ce 25 novembre un questionnaire sur les normes à destination des élus locaux. Une initiative parmi d’autres engagées par la Haute chambre pour participer à la lutte contre l’inflation normative. Inflation qui touche désormais aussi les dispositifs divers et variés de lutte contre le flux - comme le stock - de normes…

 

 

C’était une décision du précédent bureau du Sénat, alors dirigé par le socialiste Jean-Pierre Bel : convier de nombreux élus locaux au Palais du Luxembourg durant toute la durée du Congrès des maires. Depuis, la majorité à la Haute chambre a changé mais le successeur du sénateur de l’Ariège avait décidé de maintenir l’initiative.

L’occasion pour Gérard Larcher de rappeler que le Sénat se veut plus que jamais la chambre « représentative des collectivités locales », et ainsi les « enrôler » dans l’une des priorités affichées : la lutte contre les normes, « qui encombrent la vie quotidienne des collectivités territoriales et pèsent sur l’action des élus locaux ».
Pour le président du Sénat, cette lutte ne date pas d’hier : « la première interrogation sur les normes remonte à 1930… Et depuis dix ans, on nous annonce des moratoires dont tout le monde sait qu’il ne sont suivis d’aucunes conséquences… », regrette-t-il. Et ce même si une bonne partie des normes sont créées par le législateur dont fait partie le Sénat… « Nous sommes nous-mêmes parlementaires fabricants de normes. Nous devons être extrêmement vigilants », a concédé Gérard Larcher.

 

 

Les élus consultés sur leur action au quotidien

D’où une consultation nécessaire selon le sénateur UMP des Yvelines, convaincu qu’il n’y a « pas d’action efficace sans un constant dialogue avec le terrain ». Le questionnaire, assez court, interroge essentiellement les édiles sur :

  • les secteurs prioritaires sur lesquels doit se concentrer selon eux l’effort de simplification des normes applicables au secteur public local ;
  • l’ordonnance du 26 septembre 2014 assouplissant les objectifs d’accessibilité des équipements publics pour 2015 ;
  • ou encore « la complexité des procédures permettant d’accéder aux aides créées pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ».

Mais aussi sur l’impact ou non de l’instruction adressée le 2 avril 2013 par le précédent Premier ministre aux membres du gouvernement et aux préfets afin que les services de ces derniers « utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés. »

 

 

La délégation aux collectivités mise à contribution

D’aucuns diront que l’objectif de simplification aurait mérité que le Sénat se « greffe » à un site identique de la mission de lutte contre l’inflation normative permettant de recevoir les suggestions des élus… Mais le Sénat veut sans doute marquer son « territoire » à l’heure où le bicamérisme est remis en cause par plusieurs responsables politiques.

Autre « dispositif » mis en place par la Haute chambre : la désignation, au sein de sa délégation aux collectivités territoriales, d’un Premier vice-président chargé de la simplification des normes. En l’occurrence, Rémy Pointerau, sénateur-maire UMP de Lazenay (Cher), qui devra ainsi « examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, et proposer dans toute la mesure du possible leur simplification ou leur suppression ». Mais aussi, donc, examiner les suggestions des élus ayant répondu au questionnaire électronique du Sénat.

 

 

Faire « pression » pour enfin supprimer des normes

Là encore, le Sénat ne craint pas la redondance avec le référent anti-inflation normative existant déjà au Gouvernement (Célia Vérot, en charge de la simplification, devenue depuis directrice de cabinet de Thierry Mandon) et surtout le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, Alain Lambert.
La Haute chambre consent d’ailleurs qu’il s’agira d’une mission à réaliser « en concertation avec le Conseil national d’évaluation des normes », lui aussi dirigé par le président du conseil général de l’Orne.

« Quand on parle simplification des normes, on pense suppressions ou regroupements », a détaillé, sur le travail à venir, le nouveau président de la délégation, Jean-Marie Boeckel (UDI-UC). « Tout le monde est d’accord sur la simplification des normes. A partir de ce moment, surtout avec la pression extrêmement forte des élus locaux et de l’opinion publique, on peut imaginer qu’un certain nombre de nos propositions soient prises en compte », espère-t-il.

 

 

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