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Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations

Publié le Vendredi 05 Décembre

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 04 Décembre 2014

 

 

Outre leurs obligations en matière d’information, les maires jouent un rôle fondamental dans la prévention des inondations, tant en ce qui concerne l’urbanisation de leur territoire que la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police et d’attributions spécifiques. Aussi peuvent-ils voir engagée, à l'occasion d'inondations ou de submersion marine, la responsabilité administrative de leur commune.

 

Lire l'analyse juridique de Céline Lherminier, avocat à la cour, cabinet Seban et associés, publiée dans Le Courrier des maires n° 273 de novembre 2013 (pp. 57 à 61) et consultable en ligne en cliquant ICI 

 

Pour aller plus loin

Consultez l'article de l'ADM12 :

 

 
 

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