Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Trois mois avant le scrutin, un mémento à l'usage des candidats

Publié le Mercredi 17 Décembre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 16 Décembre 2014

 

 

 

Le ministère de l'Intérieur a publié le 15 décembre 2014 sur son site un "Mémento à l'usage des candidats" aux élections départementales de mars 2015. A trois mois du scrutin, ce petit guide fait le point sur les nouveautés introduites par la loi du 17 mai 2013 relative, notamment, à l'élection des conseillers départementaux.

Un binôme mixte de conseillers généraux sera élu sur chaque canton

A l'issue de cette élection, les conseils généraux et les conseillers généraux deviendront les conseils départementaux et les conseillers départementaux. Mais, au-delà de ce changement de vocabulaire, l'évolution majeure concerne les futurs représentants eux-mêmes et le mode de scrutin. "Il s'agit désormais d'un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours : deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours", rappelle le mémento. Bien qu'élus en équipe, "les deux membres du binôme exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre". Charge à eux, sur chaque canton, de définir les modalités de co-exercice de leur mandat ?
Sur le plan politique, les candidats issus de différents partis seront probablement davantage tentés par des alliances, dans la mesure où un binôme devra obtenir les voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits (contre 10% jusqu'à présent) pour pouvoir se maintenir au second tour.     

Les 22 et 29 mars 2015, sauf pour Paris, la Guyane, la Martinique et certains cantons lyonnais

On trouve également, dans ce mémento, un calendrier détaillant les différentes étapes jusqu'au scrutin qui aura lieu, pour quasiment tous les départements, les 22 et 29 mars prochains. Les exceptions : Paris – du fait de son statut particulier de commune-département -, la Guyane et la Martinique – où le conseil général reste en place jusqu'à la création de la collectivité territoriale unique et son premier scrutin, en décembre 2015. Par ailleurs, "le présent mémento ne s'applique pas aux cantons compris intégralement dans le territoire de la métropole de Lyon"; le mandat des conseillers généraux de ces cantons prendra donc fin le 31 décembre 2014, veille de la création de la métropole lyonnaise.

Campagne électorale : la propagande papier reste la règle

D'ici là, les candidats doivent déposer entre le 9 et le 16 février leur déclaration de candidature pour le premier tour des élections. La campagne électorale doit être menée entre le 9 et le 21 mars. La date limite du dépôt à la commission de propagande des documents à adresser aux électeurs et aux maires pour le premier tour sera précisée localement. A ce sujet, bien que l'envoi par courrier des documents électoraux soit pour le moment maintenu (voir notre article du 4 novembre 2014 sur le vote de l'Assemblée nationale du 3 novembre, contre l'avis du gouvernement), Manuel Valls a fait savoir, dans un courrier adressé début décembre au président de l'Assemblée des départements de France, que la dématérialisation de ces documents serait expérimentée dans plusieurs départements, "tout en maintenant l'envoi de la propagande électorale sous format papier".

La fin du renouvellement par moitié tous les trois ans 

Autre nouveauté introduite par la loi du 17 mai 2013 : l'ensemble des conseillers départementaux seront désignés à la même date. La durée de mandat de six ans ne change pas, mais c'est la fin du renouvellement par moitié tous les trois ans.
Le document, en 68 pages, apporte des précisions sur les conditions de candidature et les modalités de déclaration, les moyens de propagande autorisés et interdits, les procédures de scrutin, la déclaration de situation patrimoniale qui s'imposera aux futurs présidents de conseil départemental et à certains conseillers, ou encore le remboursement des frais de campagne. 

 

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo