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Une France à 13 régions : ça y est, c'est définitivement voté par l'Assemblée

Publié le Jeudi 18 Décembre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 17 Décembre 2014

 

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce 17 décembre en fin d'après-midi le projet de loi créant de nouvelles grandes régions.

 

Seuls 162 députés étaient présents pour l'occasion, avec 151 votants. Verdict au terme des explications de vote : 95 voix pour, 56 contre. En fait, seul le groupe socialiste était pour, le groupe écologiste par exemple s'étant opposé au texte. "Quelle est la logique de faire ce redécoupage là où les citoyens ne le veulent pas et de ne pas le faire là où ils le veulent ?", s'est par exemple interrogé François De Rugy, citant dans un cas l'Alsace, dans l'autre la Bretagne et la question de la Loire-Atlantique.
Sachant que l'Assemblée avait comme toujours le dernier mot, c'est la version de la carte privilégiée depuis le début par la majorité des députés qui a été adoptée, autrement dit celle d'une France à 13 régions. Ceci alors que deux jours plus tôt, lundi, les sénateurs avaient, lors de leur dernière lecture, maintenu leur scénario à 15 régions.
Adoption définitive… mais peut-être pas fin du feuilleton, des parlementaires UMP ayant d'emblée fait savoir qu'ils allaient déposer ce jeudi un recours devant le Conseil constitutionnel. "Notre argument principal est qu'on ne peut pas toucher au périmètre d'une collectivité territoriale sans avoir préalablement consulté cette collectivité", a expliqué André Reichardt, sénateur UMP alsacien.
Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, les parlementaires avaient déjà commencé à signer le texte. "Nous avons largement les 60 signatures nécessaires", a assuré à l'AFP le député du Haut-Rhin Éric Straumann, lui aussi en pointe dans le combat pour éviter que l'Alsace ne soit englobée dans une grande région avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

 

 

Pour en savoir plus

Consultez :

  • Le rapport n° 2462 de M. Carlos DA SILVA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 2014
  • La petite loi,  Assemblée nationale, n° 448,  9 décembre 2014
 
 

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