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Populations légales : les chiffres pour 2015

Publié le Lundi 05 Janvier

Article extrait du site internet "vie-publique.fr" publié le 31 Décembre 2014

 

Le 29 décembre 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2012 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2015.

 

Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 65 241 241 habitants au 1er janvier 2012, dont 63 375 971 en France métropolitaine.

Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l’État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre (communauté de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines), aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations légales servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.

 

 

 

 
 

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