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Le Sénat rend les CCAS facultatifs pour près de 30 000 communes

Publié le Lundi 26 Janvier

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 23 Janvier 2015

 

Dans le cadre de l'examen, en première lecture au Sénat, du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les sénateurs ont adopté mercredi un nouvel article qui rend les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cet article ouvre également la possibilité de dissoudre les CCAS existants.

 

L'examen de ce projet de loi n'en est qu'à son début et, comme l'ont rappelé certains sénateurs, ce n'est pas la première tentative législative pour rendre les CCAS facultatifs. Mais cette fois, le gouvernement approuve sans modération. Les échanges ont été vifs entre les partisans de cet amendement centriste et leurs opposants, quasiment réduits aux bancs des communistes, ceux-ci fustigeant que sous prétexte que des milliers de CCAS sont inopérants, on entérine leur disparition. « C'est un très mauvais coup porté au pacte social » a vainement plaidé le sénateur du Val-de-Marne Christian Favier. Car l'état des lieux est connu : malgré l'obligation actuelle, beaucoup de communes n'ont pas créé leur CCAS ou ont un CCAS qui n'est qu'une « coquille vide », a argumenté Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher à l'origine de cet article additionnel. « C'est pourquoi il faut s'adapter à la réalité et donner de la souplesse », a-t-elle défendu, estimant que « donner la possibilité de ne pas en créer n'est pas une loi antisociale ».
Sans surprise, l'Union des CCAS et CIAS (UNCCAS) ne partage pas cette interprétation. « Il y a effectivement des petites communes où le CCAS n'a que le nom quand c'est le maire ou un adjoint qui s'en occupe, mais nous voyons, de plus en plus, ces maires justement s'organiser pour mutualiser les actions, mettre en commun des moyens, s'organiser avec d'autres communes. C'est ce qu'il faut encourager », réagit ce matin Joëlle Martinaux, présidente de l'UNCCAS, pour Maire Info. Ce sujet sera au cœur d'un conseil national de l'UNCCAS le 28 janvier prochain.

 
 

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