Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Projet de loi Macron : nouvelles règles pour le travail du dimanche ...

Publié le Mardi 17 Février

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 16 Février 2015

 

Les députés ont été les premiers à expérimenter les joies du travail du dimanche : c’est en effet hier, au petit matin, qu’ils ont terminé la discussion sur le projet de loi Macron. Le principe des douze dimanches du maire a notamment été validé.

 

Comme cela avait été adopté en commission, le texte retient l’idée que les maires auront la possibilité d’accorder douze dimanches par an au lieu de cinq auparavant, mais qu’il aura le libre choix de n’en accorder aucun, s’il le souhaite. Le texte initial prévoyait en effet que les cinq premiers dimanches soient « de droit », c’est-à-dire que le maire ne pouvait s’y opposer. Les députés ont également acté qu’au-delà de cinq dimanches, le maire devra solliciter « l’avis conforme » de l’intercommunalité.
En dehors de cela, le système de dérogations « sur fondement géographique » est totalement revu. Un nouveau zonage serait établi sur la base de trois catégories : les zones touristiques, les zones commerciales et les zones touristiques internationales.
Les « zones commerciales » vont remplacer les anciens Puce (périmètres d’usage commercial exceptionnel). Elles seront délimitées sur demande des maires ou des présidents d’EPCI, et validées par les préfets. Les « zones touristiques » viendraient, elles, remplacer « les communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Dans les zones commerciales et touristiques, le travail du dimanche serait autorisé toute l’année.
Nouveauté ajoutée lors de la discussion à l’Assemblée : les zones frontalières pourront faire partie des zones commerciales, donc permettre le travail du dimanche, en raison de la concurrence des commerces situés de l’autre côté de la frontière.
Restent enfin les ZTI, ou « zones touristiques internationales ». À l’issue d’un bras-de-fer entre le gouvernement et la maire de Paris, Anne Hidalgo, c’est le premier qui a emporté la partie en imposant que la délimitation des ZTI soit faite par l’État et non par les maires. Ceux-ci devront simplement être « consultés ». Dans les zones touristiques internationales, le travail du dimanche ainsi que le travail de nuit, jusqu’à minuit (rebaptisé pour l’occasion « travail en soirée »), serait systématiquement autorisé. De nombreuses zones de la capitale devraient entrer dans ce classement, des Grands magasins au Forum des Halles en passant par le quartier Montmartre et les Champs-Élysées. Y entreront aussi certains quartiers de Nice, Cannes ou Deauville. Enfin, le texte autoriserait le travail dominical dans les commerces des six gares parisiennes, ainsi que dans celles de Lyon-Pardieu, Avignon-TGV, Marseille, Bordeaux, Montpellier et Nice.
Le projet de loi introduit une notion de concertation locale sur ces sujets, les préfets de région étant désormais tenus de réunir chaque année maires et présidents d’EPCI, à l’échelle du SCoT, pour faire le bilan des pratiques d’ouverture dominicale sur le territoire.
Un tout nouvel article a été introduit par amendement, et n’a certainement pas fini de faire couler de l’encre : il permet en effet rien moins que la suppression des jours fériés pour motif de fêtes religieuses dans les Outre-mer. Le nouvel article 82 bis du texte dispose qu’Outre-mer, en dehors du 1er mai, du 8 mai, du 14 juillet et du 11 novembre – c’est-à-dire des fêtes « républicaines » – tous les autres jours fériés pourront être remplacés « par un même nombre de jours fériés locaux ». Cela concerne donc Noël, le lundi de Pâques, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption et la Toussaint. Étrangement, le 1er janvier, qui n’est pas une fête religieuse, pourra également être supprimé et remplacé par un autre jour férié. Ces modifications devront être décidées par les préfets.
Le projet de loi Macron doit faire l'objet demain d'un vote solennel.

 

 

Pour aller plus loin

Consultez les actualités associées :

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo