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Transition énergétique : le Sénat fixe à 1000 mètres la distance entre éoliennes et habitations

Publié le Vendredi 20 Février

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 19 Février 2015

 

Examinant le projet de loi de transition énergétique, les sénateurs ont fixé à 1 000 mètres la distance nécessaire entre une éolienne et des habitations, contre 500 mètres actuellement afin de protéger les riverains.

 

« Allez donc vous promener près d'une éolienne géante : le bruit est infernal », a dit l'auteur de l'amendement Jean Germain lors des débats. « De loin, un citadin qui passe, trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux, ça l'est moins », a-t-il ajouté. « Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre; les États-Unis qui ne sont guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 km, a poursuivi le sénateur d’Indre-et-Loire. Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits ». « Ce qui compte, ce sont les résultats : comment obtenir des éoliennes assez bien acceptées pour éviter l'accumulation des recours », a déclaré pour sa part le rapporteur Louis Nègre.
Les professionnels du secteur n’ont pas tardé à réagir. Ainsi, pour la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du secteur en France, cette disposition, si elle était maintenue, « serait catastrophique » et « neutraliserait » toutes les autres mesures favorables à l'éolien adoptées par le Sénat sur ce texte. La FEE, comme le Syndicat des énergies renouvelables (SER), autre organisation professionnelle, demandent le retrait de cette mesure.
Les professionnels insistent sur le fait que cette disposition « obérerait » l'atteinte de l'objectif, adopté par le Sénat, de 40% d'énergies renouvelables dans le mix électrique à l'horizon 2030.
Les sénateurs ont également supprimé l'article du projet de loi concernant le barème d'indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation d'une éolienne. « La systématisation du principe d'indemnisation est inquiétante, qui pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais », a estimé Louis Nègre. « En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le Code civil » qui prévoit « qu’en l'absence d'un accord avec l'exploitant, l'indemnisation est déterminée au cas par cas par le juge civil », a ajouté le sénateur des Alpes-Maritimes.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement du sénateur du Cantal, Pierre Jarlier, qui soumet l’implantation d’éoliennes à l’accord de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme ou de la commune concernée, lorsqu’un PLUI ou un PLU est en cours d’élaboration. « Cette disposition est essentielle pour éviter une localisation des éoliennes qui pourrait être contraire aux orientations du projet d’aménagement et de développement durable des communes en cours d’élaboration dans un PLU ou un PLUI », explique le sénateur dans un communiqué. Pierre Jarlier estime en effet que « les schémas régionaux de l’éolien ne tiennent pas toujours compte de l’avis des élus » et que « surtout, ils ne sont pas opposables et insuffisants car réalisés à une échelle inadaptée ».
Examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), le projet de loi a déjà été adopté par l'Assemblée nationale en octobre dernier (lire Maire info du 13 octobre 2014). Les sénateurs terminent son examen aujourd’hui et il fera l'objet d'un vote solennel le 3 mars prochain.

 

 

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