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Les associations d’élus posent leurs conditions avant toute réforme de la DGF

Publié le Lundi 23 Février

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 20 Février 2015

 

 

Les associations d’élus, Amf, Amgvf, villes de France, Apvf, Adcf, et Communautés urbaines et métropoles de France, ont dans un communiqué commun publié hier posé leurs conditions avant toute réforme de la dotation globale de fonctionnement envisagée par le gouvernement.

 

« La révision des règles de la DGF ne pourra être étudiée sans une négociation globale, préalable, sur la baisse des dotations » et plus généralement, sur « l’évolution des finances locales », écrivent d’une seule main les présidents des six associations.
La baisse des dotations, d’un montant supérieur à 3,5 milliards d'euros rien que cette année, a décidément bien du mal à passer. Dans leur communiqué, les élus dénoncent encore et toujours « la brutalité » de la baisse qui « ne permet plus aux communes et aux communautés d’assurer leur rôle d’investisseur au service du pays ».
Les bases de la discussion autour des dotations ainsi posées, les élus locaux développent quelques grands principes sur lesquels devra être assise cette réforme de la DGF, dont la mise en œuvre est prévue du moins en ce qui concerne le bloc communal pour 2016. Le comité des finances locales (CFL) doit aborder le sujet au mois d’avril selon l’annonce faite par André Laignel, président du comité, à l’issue de la réunion du 17 février (lire Maire info du 18 février).
En tout premier lieu, cette réforme devra s’inscrire dans « la continuité des principes historiques fondateurs de la DGF » à savoir, selon le communiqué des six associations, la « compensation des recettes fiscales supprimées » et le « partage des responsabilités publiques entre l’Etat et les communes ».
Ensuite cette réforme doit intégrer une réflexion sur l’ensemble des concours financiers de l’Etat, et être « cohérente avec la révision des valeurs locatives ». Sur un plan plus procédural, les associations réclament du temps, nécessaire selon elles pour bien évaluer tous les enjeux et les impacts de la réforme. Cela ne sera possible qu’à la condition que toutes les informations nécessaires aux travaux ainsi que les simulations soient mises à disposition du comité des finances locales et des associations d’élus. Un message à peine voilé à destination de l'administration. La DGCL a déjà fait un geste en transmettant une feuille de route au CFL intitulée « réforme de la DGF : objectifs, méthode, calendrier » qui indique vouloir réduire les écarts de DGF entre collectivités et renforcer l’intercommunalité et les régions.

 

 

Pour en savoir plus

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