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La question des syndicats intercommunaux fera-t-elle débat à l’Assemblée nationale ?

Publié le Lundi 02 Mars

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 27 Février 2015

 

Les débats qui reprennent lundi à l’Assemblée nationale sur le projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) pourraient s’attarder plus longtemps que prévu sur la question des syndicats intercommunaux.

 

Pour l’instant, le sujet est abordé dans l’article 14 du texte sous l’angle d’une rationalisation de leur nombre, à mener en parallèle avec la refonte de la carte des EPCI. Les seules retouches aux dispositions initiales ont été apportées par les sénateurs qui ont retiré, lors de leur examen du texte en première lecture, la liste limitative des syndicats devant être supprimés. Favorables à l’objectif de réduction du nombre des syndicats, les sénateurs ont aussi voté que la suppression des doubles emplois pourra se faire entre syndicats, et non pas uniquement, en direction des intercommunalités.
Les débats risquent d’être plus fournis à l’Assemblée nationale lors de la discussion de plusieurs amendements portés par le député PS Carlos Da Silva et visant tous « à une rationalisation de grande ampleur des syndicats intercommunaux ». Carlos Da Silva, qui a su convaincre une vingtaine d’autres députés PS de co-signer ses amendements, dénonce l’ensemble « extrêmement complexe et opaque » que représentent les 13 392 syndicats intercommunaux recensés en France en 2014. Ces syndicats agrègent un budget annuel total de 17,8 milliards d’euros, dont plus de 9 milliards de fonctionnement, et emploient 65 000 agents, soit le tiers des effectifs des intercommunalités, rappelle le député de l’Essonne. Pour « faire le ménage », comme il l’a déclaré à l’AFP, il devrait donc proposer à l’Assemblée nationale de voter « le transfert obligatoire à toutes les intercommunalités, y compris les communautés de communes, des compétences eau, assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés » et, en conséquence, la suppression de tous les syndicats exerçant ces compétences à l’échelle des intercommunalités. Le groupe de députés devrait aussi demander la disparition des personnes qualifiées dans les syndicats intercommunaux et le remplacement des indemnités perçues par les délégués syndicaux, siègeant au titre de leur mandat communal ou intercommunal, par un remboursement des frais. Mais rien ne dit que l’ensemble des 577 députés veuillent aller aussi loin en matière de rationalisation de cette carte syndicale.

 
 

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