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Intercommunalités : les députés multiplient les dérogations au seuil de 20 000 habitants

Publié le Mercredi 04 Mars

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 03 Mars 2015

 

 

Les députés ont multiplié hier, en partie contre l'avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).

 

Ce seuil de 20 000 habitants, proposé par le gouvernement afin de favoriser un « découpage cohérent avec les bassins de vie », avait été retiré du texte par les sénateurs lors de leur premier examen du projet de loi (lire Maire info des 20 et 26 janvier). Les députés l’ont rétabli hier, mais en multipliant les exceptions, à la demande d'élus de territoires ruraux, afin d'adapter « les périmètres à la diversité et à la réalité des territoires ».
Au terme d'un amendement du rapporteur Olivier Dussopt adopté par l'Assemblée, il y aura donc plusieurs situations possibles. En montagne, dans les îles et dans les « espaces de faible densité » (moins de 30,7 habitants par km²), les intercommunalités pourront garder un seuil minimal de 5 000 habitants. Dans les territoires « ayant une densité démographique inférieure à 51,3 habitants par km² au sein des départements ayant une densité démographique inférieure à 102,6 habitants par km² », le seuil minimal sera « pondéré en fonction de la densité démographique départementale ».
Le gouvernement avait accepté que les intercommunalités dont la population est supérieure à 15 000 habitants, et issues d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et la future promulgation de la loi, puissent aussi bénéficier d’une dérogation à ce seuil minimal de 20 000 habitants. « Un amendement de période de repos », comme l’a qualifié hier la ministre de la Décenralisation, Marylise Lebranchu.
Mais un peu plus loin dans le texte, les députés ont voté un autre amendement du rapporteur qui revient à élargir de fait cette dérogation également aux intercommunalités de moins de 15 000 habitants récemment fusionnées. Dans ces intercommunalités, « les élus n'ont pas encore achevé de définir un projet de territoire et de stabiliser leur fonctionnement. La perspective d'une nouvelle fusion peut démobiliser des équipes intercommunales à peine constituées », a expliqué Olivier Dussopt.
Cet amendement a été voté par 40 voix contre 8 en dépit de l'opposition de la ministre de la Décentralisation. « On va arriver à des chiffres impressionnants de communautés de communes qui pourront s'opposer à ces fusions », a déploré Marylise Lebranchu. Sur 2 135 intercommunalités, 600 pourraient être concernées par cet amendement, selon la ministre. Si on y ajoute les 500 ayant déjà plus de 20 000 habitants, et les dérogations pour les zones peu peuplées, les fusions vont être moins nombreuses que l'espérait le gouvernement.
Les députés avaient auparavant rejeté l’amendement défendu par l’ancien président de l’AMF et député du Jura, Jacques Pélissard, qui prévoyait de « maintenir les dispositions actuelles de la loi qui permettent déjà aux préfets et aux élus dans les CDCI d’ajuster le seuil des intercommunalités dans un objectif de rationalisation ». « On part d’un chiffre et on empile les dérogations. Tout cela va dans une direction plutôt sympathique, mais ce n’est pas idéal en termes d’organisation des territoires et de cohérence de la loi », a-t-il déploré. Cet empilement de dérogations peut effectivement conduire à s’interroger sur la bonne adéquation territoriale du seuil de 20 000 habitants voulu par le gouvernement.
Les députés poursuivent l’examen du texte jusqu’à jeudi soir, le vote en séance solennelle étant prévu le 10 mars prochain.

 

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