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Projet de loi Notre : l’AMF demande une réunion avec le gouvernement

Publié le Jeudi 12 Mars

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 11 Mars 2015

 

 

Alors que les départements apparaissaient comme l’échelon le plus menacé au début de la discussion du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), ce sont les communes qui craignent aujourd’hui pour leur avenir, le texte les dépouillant de nouvelles compétences au profit de l’intercommunalité.

 

Réagissant ce matin à l’adoption du projet de loi en première lecture par les députés, l’Association des maires de France « dénonce l’accumulation de mesures technocratiques et déconnectées des réalités du terrain programmant la dilution des communes dans de grandes entités intercommunales ». Pour l’association, « la multiplication d’amendements gouvernements de dernière minute, déposés en catimini, sans concertation ni étude d’impact, menacent directement l’existence des communes ». S'opposant une nouvelle fois aux « dérives du texte », comme elle l’avait fait après son adoption en commission des lois (lire Maire info du 13 février), l’AMF « saisit » aujourd’hui « le Premier ministre pour que soit organisée, avant la seconde lecture au Sénat, une réunion avec le gouvernement pour étudier les modifications législatives indispensables ».
Ces modifications portent sur « les points inacceptables » que l’AMF liste dans son communiqué : l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des élus de l’ensemble des intercommunalités, le seuil « absurde et artificiel » de 20 000 habitants pour les intercommunalités, la suppression de l’intérêt communautaire, et, enfin, le transfert obligatoire à l’intercommunalité des compétences eau, assainissement et déchets « au cœur des compétences communales historiques, exercées aujourd’hui sur une base territoriale efficiente » (lire Maire info du 5 mars).
L’AMF dénonce également « le changement perpétuel des régles qui exaspère les élus et leurs équipes ». Pour l’association, « la énième modification législative du PLUI en est l’exemple le plus caricatural ». « Ces valses législatives perpétuelles donnent le tournis et décrédibilisent toute parole publique », critique-t-elle. « L’AMF regrette une nouvelle fois que cette réforme territoriale se trompe d’objectifs et de méthode en privilégiant systématiquement les grosses structures au détriment de la proximité de gestion et de services, et cela sans évaluation financière préalable sur le rapport coût/efficacité », ajoute le communiqué.
Sortis confortés de cette première discussion du texte au Parlement, les départements se sont déclarés, à l’inverse, « satisfaits des avancées » de cette première version. Dans un communiqué publié hier, le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, « considère que le gouvernement a su écouter et que ce texte offre la clarification et la lisibilité sur les compétences que les candidats aux élections départementales attendaient ». Pour l’ADF, « le texte sorti de l’Assemblée nationale est un bon compromis : la clause de compétence générale est supprimée, les régions sont confortées dans leur rôle de stratèges, tandis que les départements conservent les compètences qui relevaient de la proximité, à l’instar des routes, et sont confortés sur les solidarités sociales et territoriales ». L’ADF redit toutefois son hostilité « au transfert automatique des compétences départementales aux métropoles ».

 

 

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