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Les montants de la DGF ne devraient pas être connus avant avril

Publié le Mardi 17 Mars

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 16 Mars 2015

 

 

Comme l’année dernière, la mise en ligne des montants individuels de dotation globale de fonctionnement (DGF) prend du retard.

 

Alors que le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, avait indiqué lors de la réunion du comité des finances locales le 17 février dernier, que l'objectif de l'administration était de mettre en ligne les informations sur la DGF des communes et des EPCI au cours de la première quinzaine de mars, ces dernières ne sont toujours pas disponibles.
Le DGCL avait indiqué que les montants individuels attribués au titre des différentes enveloppes de DGF seraient mises en ligne début mars : dotation forfaitaire et dotations de péréquation (DSR, DNP et DSU) pour les communes, dotation d'intercommunalité et dotation de compensation pour les EPCI. Rappelons qu'en 2015, la dotation forfaitaire et la dotation d'intercommunalité subiront une nouvelle baisse en raison de la contibution des collectivités au redressement du déficit public. 
La mise en ligne des autres montants (dotation élu local et FPIC notamment) interviendra dans un second temps.
Ce retard pose un problème pour le vote des budgets municipaux, car les montants de DGF font partie des informations indispensables à leur élaboration. Cette année, la tâche pour la préparation de ces budgets devient d’autant plus compliquée que les communes et EPCI disposent de deux semaines de moins que l’année dernière pour voter leur budget, comme le souligne le directeur général de l’Association des maires de France dans un courrier adressé à Serge Morvan. Dans ce courrier daté du 11 mars, Rollon Mouchel-Blaisot rappelle que « cette information tardive est préjudiciable pour la préparation et le vote des budgets locaux ».
« En raison des fortes tensions financières et de la montée en charge de la contribution des collectivités au redressement du déficit public, la transmission des montants de DGF est particulièrement attendue par les communes et les EPCI pour ajuster au mieux leur budget et réaliser les arbitrages les moins défavorables possibles en termes de niveau de services publics et d’investissement », écrit le directeur général de l’AMF avant d’insister sur les conséquences de « cette absence de communication sur l’engagement des travaux et des chantiers programmés ». « Etant donné le poids des communes et des intercommunalités dans l’investissement public local, l’impact sur la reprise économique et l’emploi ne doit pas être négligé », insiste-t-il, demandant que les préfectures fassent preuve « de souplesse » lorsqu'elles recevront les budgets votés.
L’an dernier, les premières informations sur la DGF des communes, qui devaient initialement être mises en ligne en février, n’étaient toujours pas disponibles mi mars (lire Maire info du 18 mars 2014). Un retard que l’AMF avait déjà dénoncé par courrier au DGCL.

 

 

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