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Réforme de la DGF : le Comité des finances locales affiche son calendrier

Publié le Mercredi 18 Mars

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 17 Mars 2015

 

 

Les travaux du CFL devraient s’étaler sur trois mois… à condition que parallèlement le gouvernement s’engage à négocier sur le volume ou a minima l’étalement de la baisse des dotations aux collectivités, a prévenu le président du CFL, André Laignel, ce 17 mars.

 

 

Les travaux du Comité des finances locales sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement devraient s’étaler sur trois mois avec la réunion à six reprises sur cette période (31 mars, 14 avril, 5 et 19 mai, 2 et 16 juin) de son groupe de travail dédié.

La première de ces réunions sera consacrée à l’audition des deux parlementaires, Jean Germain et Christine Pires-Beaune, chargés par la ministre de la Décentralisation de plancher sur le sujet. Les conclusions du CFL sont attendues à la sortie de sa réunion plénière le 30 juin.

« Pas de diagnostic commun, pas de remède commun »
Du moins en théorie car, a rappelé André Laignel également premier vice-président de l’AMF, plusieurs associations d’élus « ont conditionné la bonne tenue du groupe de travail à une évolution [de l’exécutif] sur les ressources des collectivités territoriales ». Un premier élément d’avancement sera connu « fin mai », après des réunions techniques, date à laquelle AMF et gouvernement ont convenu de parvenir « à un constat commun » sur les conséquences de la baisse des dotations sur les investissements locaux.

Et pas question pour les élus locaux d’entendre à nouveau « Bercy nous dire que c’est indolore… », prévient l’élu. En jeu : un « diagnostic commun » nécessaire pour définir ensuite « un remède commun ». En attendant, le CFL et son président restent vent debout contre les estimations lancées par Bercy, notamment sur la hausse des dépenses de personnel en 2014 que le ministère des Finances estime à +4%.

Bientôt le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales
Un chiffre impossible à vérifier puisque le ministère n’a pas transmis au CFL ses modes de calcul, et même impossible à calculer, selon André Laignel, puisque tous les comptes administratifs et de gestion des collectivités n’ont pas encore été votés. « C’est inacceptable de balancer des chiffres sans explications ! », s’emporte le maire d’Issoudun.

Par ailleurs, une autre séance plénière du CFL est prévue pour le 16 juillet avec comme ordre du jour de nouveaux décrets et la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales. 

Pour en savoir plus

 

 
 

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