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Un décret permet le maintien de la majoration d'indemnités des élus des anciens chefs-lieux de canton

Publié le Vendredi 20 Mars

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 20 Mars 2015

 

Publié au Journal officiel du 18 mars, un décret du 16 mars 2015 permet le maintien de la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux des anciens chefs-lieux de canton.

 

Cette majoration concernera bien entendu aussi les élus des communes désignées "sièges des bureaux centralisateurs" dans le cadre des nouveaux cantons.
Le décret rappelle que la loi du 17 mai 2013 portant sur les élections locales et le calendrier électoral "a eu pour conséquence la disparition des chefs-lieux de canton, au nombre de 4.055, au bénéfice de 2.054 bureaux centralisateurs de canton". Les communes "bureaux centralisateurs" remplaceront les chefs-lieux de canton à l'issue des élections départementales des 22 et 29 mars. Dans une réponse datée du 19 février 2015 à une question écrite du député Jean-Louis Masson, le ministère de l'Intérieur a précisé les critères retenus pour désigner ces "bureaux centralisateurs". Il s'agit de l'actuel chef-lieu "lorsque le périmètre d'un canton reste inchangé" ou bien de "la commune la plus peuplée du nouveau canton (…) sauf particularités géographiques, historiques ou culturelles majeures". Ces changements ne devraient avoir "aucune incidence sur les éléments liés à la qualité de chef-lieu de canton, s'agissant notamment de la fraction 'bourg-centre' de la dotation de solidarité rurale", précise encore cette réponse, rappelant l'engagement du Premier ministre à ce sujet lors du dernier congrès des maires.
Quant à la majoration des indemnités perçues par les élus de ces communes nouvellement désignées bureaux centralisateurs et/ou anciennement chefs-lieux de canton, elle s'élève à 15% - sachant que cette majoration atteint 20% dans les chefs-lieux d'arrondissement et 25% dans les chefs-lieux de département. Ces majorations varient par définition selon la taille de la commune. Pour le maire d'une commune de moins de 500 habitants qui perçoit en 2015 une indemnité de 646 euros bruts, le bonus "chef-lieu de canton" représente moins de 97 euros – et moins de 38 euros pour les adjoints. Dans des villes de 20.000 à 49.999 habitants possédant le même rang – dans l'agglomération parisienne notamment -, la majoration des maires et adjoints s'élève respectivement à 513 euros et 188 euros – par rapport à des indemnités mensuelles brutes de 3.421 et 1.254 euros. 

Référence

 Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton.

 

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