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De nouvelles propositions pour simplifier urbanisme et environnement

Publié le Mardi 07 Avril

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 03 Avril 2015

 

 

Le gouvernement poursuit son travail de simplification de l'environnement et de l'urbanisme. Trois rapports, qui lui ont été remis le 3 avril 2015, fournissent de nouvelles pistes de travail.

 

L’environnement et l’urbanisme se trouvent au cœur des chantiers de simplification législative lancés par le gouvernement et pilotés par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la simplification. Les trois rapports, remis à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, le 3 avril, portent sur ces thèmes.

Le premier rapport, « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public », a pour auteur le préfet Jean-Pierre Duport. Les deux autres, non diffusés à ce jour, sont « Moderniser l’évaluation environnementale », de Jacques Vernier, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, et « Améliorer la séquence Eviter-Réduire-Compenser », de Romain Dubois, directeur général adjoint à RFF Réseau.

Les propositions de Jean-Pierre Duport s’articulent avec les travaux des groupes de travail sur la modernisation du droit de l’environnement, dont les deux autres rapports sont issus.

Mieux articuler les procédures
Du rapport de Jean-Pierre Duport, les ministres retiennent surtout :

  • les dispositions permettant de mieux articuler les procédures du code de l’urbanisme et les autres procédures impactant les projets de construction et d’aménagement,
  • les propositions visant à éviter la répétition des évaluations environnementales pour un même projet
  • et la nécessité de passer d’une administration de guichet à une administration de projet.

Les ordonnances prévues par le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permettront de mettre en œuvre les dispositions de nature législative préconisées par les rapports, après association du Conseil national de la transition écologique et des parlementaires, comme le gouvernement s’y est engagé.

Références

 

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