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Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc

Publié le Jeudi 09 Avril

Article extrait du site internet "lagazettedescommunes.com" publié le 08 Avril 2015

 

Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.

 

«Convaincue que la simplification ne peut réussir qu’avec l’appui des élus locaux », la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation les a invités à répondre à une consultation en ligne sur le sujet. Une initiative prise dans le cadre de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités, que le bureau du Sénat lui a confiée en novembre 2014. Les 4 200 réponses données lors de l’enquête, dont les trois quarts émanent de maires, ont permis de recueillir l’opinion des élus locaux sur trois points : les secteurs prioritaires en termes de simplification, les actions entreprises par l’Etat dans ce domaine et des pistes de simplification.

 

« Relation simplifiée »

Parmi les secteurs prioritaires sur lesquels la lutte contre les normes devrait s’intensifier, selon les élus, l’urbanisme et le droit des sols ont été mentionnés par 63,8 % d’entre eux, la mise en accessibilité des établissements recevant du public par 36 %, la réglementation de l’achat public par 24,7 % et l’environnement par la même proportion. Ils plaident par ailleurs pour une « relation simplifiée » avec les services déconcentrés de l’Etat, à commencer par les préfectures, les directions locales des finances publiques et les architectes des Bâtiments de France.

La délégation sénatoriale a voulu aussi évaluer le ressenti des élus à l’égard des efforts déployés par l’Etat dans sa démarche de simplification. Visiblement, celui qu’affichait le gouvernement n’a pas été perçu comme un « choc »…

Ainsi, 82 % des répondants n’ont pas eu connaissance de l’instruction du 2 avril 2013, dans laquelle le Premier ministre demandait aux ministres et aux préfets que leurs services « utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés ». Pis encore, 88,5 % d’entre eux ont estimé qu’elle n’avait pas eu d’impact sur la gestion quotidienne de leur collectivité. En outre, ils sont 80,5 % à souhaiter que l’Etat communique régulièrement sur la mise en œuvre de cette règle de bon sens.

La complexité normative paraît sans surprise imputable à la faible adaptation des normes aux contextes locaux. Les élus forment le vœu que « chaque norme ou loi [soit adaptée] à la taille des communes ». Un souhait auquel l’article premier du projet de loi « Notre », sur le pouvoir réglementaire des régions, pourrait contribuer à exaucer.

 

 

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