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La moitié des EPCI n'entreraient pas dans les seuils prévus par le projet de loi Notre

Publié le Mercredi 06 Mai

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 05 Mai 2015

 

50% des 2115 EPCI ne respecteraient pas les critères et dérogations aux seuils de population prévus par le projet de loi NOTRe en cours de discussion au Parlement, certains départements affichant même des taux de non-conformité supérieurs à 80%.

 

C’est ce que montre une carte dressée par le cabinet de conseil Edater, sur l’incidence potentielle des critères et dérogations prévus à ce jour dans le projet de loi Notre pour constituer un EPCI.
Initialement, le gouvernement avait proposé de relever le seuil actuel des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants afin de parvenir avec un découpage jugé plus cohérent avec la notion de « bassins de vie ». Un choix rejeté par les sénateurs puis finalement rétabli par les députés le 2 mars dernier, mais assorti d’un nombre important de dérogations, formulées par les élus, et ce afin de respecter la diversité des territoires. A l’arrivée, le seuil des 20 000 habitants requis pour constituer un EPCI serait loin de concerner tous les EPCI, puisque certains pourraient se constituer en deçà de ce seuil (lire Maire info du 3 mars 2015).
En montagne, dans les îles, et dans les « espaces de faible densité » (moins de 30,7 habitants par km²), les intercommunalités devront respecter le seuil minimal de 5 000 habitants (ou y accéder si ce n’est pas le cas). Et ce ne sont là que quelques dérogations parmi les cinq prévues..
Mais si l’on en juge par les données collectées par Edater, même avec les dérogations, le compte n’y est pas pour la moitié des EPCI qui vont devoir se rapprocher s’ils veulent parvenir seuils fixés à ce stade. En l’état, le texte risque de provoquer un chamboulement dans le paysage intercommunal, puisque dans 45 départements, « au moins 50% des intercommunalités devront se regrouper », estime Edater. Et dans « une dizaine d’entre eux, ce sont les trois quarts des EPCI qui devront s’assembler ».
Dans le département des Hautes-Pyrénées par exemple, 87 % des EPCI ne sont pas conformes. Ce département est talonné par la Lozère (83%), le Calvados (84%) et l’Eure (85%), trois départements qui comptent parmi ceux ayant le plus grand nombre d’EPCI (entre 23 et 37). Les élus vont donc devoir s’entendre pour délimiter de nouveaux périmètres cohérents avec la loi.
Ils ne sont pas les seuls dans ce cas-là, puisque très peu de départements sont totalement conformes avec le projet de loi. Partout ailleurs, des recompositions de plus ou moins grande ampleur sont à prévoir, à moins que le texte évolue. Auquel cas « cette simulation évoluera avec la précision des critères faite par le législateur », indique Edater. Le projet de loi doit faire l’objet d’une nouvelle discussion au Sénat à compter du 26 mai prochain.
Lors de la rencontre sur l’intercommunalité organisée par l’AMF le 15 avril dernier, de nombreux élus avaient fait part de leur refus de ces dispositions. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, avait rappelé à cette occasion que « l’AMF est contre tout seuil ». Les élus ont répété qu’ils étaient favorables à l’intercommunalité, mais dans la mesure où elle était « librement choisie ».

 

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