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Intempéries de fin 2014 : un décret fournit la liste des communes éligibles au versement anticipé de FCTVA

Publié le Mercredi 06 Mai

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 06 Mai 2015

 

Un décret du 29 avril, publié au JO du 2 mai, vient fournir la liste des communes qui, ayant été touchées par des intempéries exceptionnelles entre les mois de septembre et décembre 2014, vont pouvoir bénéficier d'un remboursement anticipé de TVA pour réparer les dégâts causés par ces intempéries.

 

Ou, plus précisément, percevoir à titre dérogatoire le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de la dépense et non deux ans plus tard.
Entre le 8 septembre 2014 et le 1er décembre 2014, des centaines de communes du Sud de la France et de Corse ont été touchées par des intempéries violentes, qui se sont en l'occurrence essentiellement traduites par des inondations et coulées de boues. La liste annexée au décret est longue et concerne pas moins de dix-sept départements : Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var.

 

 

Référence

 
 

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