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Projet de loi Macron: le Sénat donne son feu vert aux 12 dimanches du maire

Publié le Mercredi 06 Mai

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 05 Mai 2015

 

Le Sénat a donné son feu vert, la nuit dernière, au principe de 12 dimanches ouverts par an dans la distribution, comme l'avait fait avant lui l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron.

 

Mais contrairement au Palais Bourbon où cette mesure avait provoqué de vifs débats liés aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter, cette mesure a été largement approuvée par les sénateurs, à l'exception des communistes (CRC) et des écologistes qui ont déposé des amendements de suppression.
« Cette disposition romprait avec le caractère exceptionnel du travail dominical. Ce n'est pas acceptable pour nous », a souligné Annie David (CRC). Quant à Pierre Laurent, le numéro un du PCF, il en a profité pour souligner que « nous sommes très loin de la simplification défendue par le ministre », avec pour chaque dérogation au travail du dimanche des règles différentes pour les salariés.
Jean Desessard (écologiste) a fait valoir que « le commerce de détail est un secteur où l’emploi est précaire, et largement féminin et l’ouverture des commerces le dimanche constitue une source de difficulté supplémentaire, notamment pour les questions de garde ».
Leurs amendements ont été rejetés.
Avec ce vote, le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passerait de 5 à 12 par an, sur décision du maire après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l’assemblée délibérative de l’EPCI au-delà. Ces dimanches seraient payés double.
Le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l'ouverture des magasins serait autorisée tous les dimanches, et dans les zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret. L'ouverture des magasins y serait autorisée tous les dimanches et le soir jusque minuit. Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle pourraient aussi ouvrir le dimanche.
Les articles sur le travail dominical ont été appelés en priorité, alors que l'ordre du jour du Sénat a été plusieurs fois modifié en raison des retards pris par l'examen du projet de loi Macron, entamé le 7 avril. Il aurait dû en effet s'achever le 17 avril, avant la pause parlementaire de deux semaines. Mais la conférence des présidents, qui gère son calendrier, a dû le prolonger jusqu'au 7 mai. Le vote solennel, prévu initialement le 5 mai, a été repoussé au mardi 12.

 
 

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