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Rappel des règles de communication d'informations relatives aux réseaux de télécommunication

Publié le Mercredi 20 Mai

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 20 Mai 2015

 

Une circulaire du Premier ministre, en date du 23 avril 2015, rappelle les nouvelles obligations qui incombent désormais aux opérateurs et aux collectivités territoriales en matière de divulgation des informations relatives aux réseaux de télécommunication.

 

Les opérateurs de communications électroniques sont tenus par la loi de transmettre à l'Etat et aux collectivités territoriales des informations sur l'implantation et le déploiement de leurs infrastructures et réseaux afin de faciliter l'aménagement numérique du territoire. Les premières dispositions en la matière, qui remontent à 2010 (décret 2010-57 du 15 janvier 2010) s'étant révélées inefficaces "pour satisfaire l'obligation d'information tout en évitant la diffusion d'informations sensibles", de nouvelles règles ont été définies. Ainsi, en début d'année, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale avait proposé en concertation avec les autres ministères un nouveau décret (N°2015-217 du 25 février 2015) afin d'actualiser la liste des informations que les opérateurs et les gestionnaires d'infrastructures de communications électroniques ne doivent pas communiquer aux collectivités territoriales et à leurs groupements. En l'occurrence, il s'agissait d'éviter de fournir ou de publier "des informations spécifiques à la localisation précise des nœuds et relais des réseaux de collecte" et, dans certains cas, "le tracé des infrastructures d’accueil géographiquement isolées et dédiées aux réseaux longue distance ou à la desserte spécifique de clients professionnels".
En conséquence la nouvelle circulaire rappelle l'abrogation définitive de la précédente, publiée le 23 juillet 2010, et invite les préfets à veiller à ce que les collectivités territoriales transforment ou agrègent les données relatives aux réseaux avant de les communiquer au public "afin d'empêcher la reconstitution de données sensibles" de telle sorte que les informations communicables "reflètent la qualité de la couverture des réseaux sans dévoiler leur réalité physique".

 

 

 

 
 

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