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Elections régionales : le Sénat veut définitivement faciliter l’inscription sur les listes électorales

Publié le Vendredi 22 Mai

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 21 Mai 2015

 

Le Sénat a proposé le 21 mai que les électeurs ayant déménagé puissent s'inscrire sur les listes électorales après la clôture des inscriptions, afin de permettre une plus grande participation aux élections, en particulier aux prochaines régionales de décembre. Mais le texte, modifié dans son principe juridique par rapport à la version des députés, pourrait ne pas être applicable à temps, a prévenu le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

 

Les sénateurs ont ainsi suivi le 21 mai en séance publique le rapporteur de leur commission des lois, Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG), qui a modifié une proposition de loi déjà adoptée à l’Assemblée nationale. Son objet était de permettre une seconde révision des listes électorales cette année pour permettre une plus grande participation au scrutin de fin d’année.

Plutôt qu’une mesure ponctuelle, Pierre-Yves Collombat a préféré modifier le code électoral pour permettre aux électeurs ayant déménagé de s’inscrire sur la liste électorale de leur commune de résidence après la clôture annuelle des inscriptions, quel que soit le motif du changement de domicile. « Cette solution est plus simple et plus juste », a-t-il commenté. Il a été suivi par 204 de ses collègues (droite et RDSE), 139 s’y opposant (PS, communistes et écologistes).

Mise en garde du ministre de l’Intérieur

« Techniquement, la solution de la commission des lois serait impraticable », a fait valoir Philippe Kaltenbach (PS). « Le système serait vite engorgé si les nouveaux inscrits étaient nombreux, et les communes seraient les premières à en pâtir car elles sont ici en première ligne, contrairement à la procédure normale, où l’Insee assume la charge principale du contrôle ». « Le rapporteur a tenté de bâtir un système pérenne, mais qui ne sera pas opérationnel pour l’élection de décembre et suscitera des difficultés », a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a souligné de son côté que le gouvernement souhaitait le retour au texte initial, issu de l’Assemblée, estimant « pas tenable » la proposition de Pierre-Yves Collombat. « Si le Sénat n’adopte pas ce texte conforme, il ne pourra pas être mis en œuvre dans les délais, parce que le temps de la navette empêchera de prendre à temps les textes d’application », a-t-il mis en garde. Le texte doit en effet revenir en seconde lecture devant les députés.

Un autre texte promis par la place Beauvau

« Vous auriez alors tout fait capoter. L’opinion, qui ne fera pas la part des responsabilités, retiendra que la classe politique n’a pas voulu faciliter l’inscription sur les listes électorales », a-t-il assuré.

Bernard Cazeneuve a aussi rappelé que le gouvernement prévoit « une réforme structurante, au-delà de cette proposition de loi d’urgence, avec pour ambition d’autoriser l’inscription sur les listes électorales un mois avant le scrutin pour 2017 et non plus l’année précédente ». « Cette réforme, parce qu’elle touche le mode de scrutin, exige le consensus. Je prendrai naturellement en compte les préoccupations du Sénat », a-t-il ajouté.

 

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