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Simplification : plusieurs mesures concernent aussi les communes

Publié le Mercredi 03 Juin

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 01 Juin 2015

 

Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a présenté hier un nouveau train de mesures censées simplifier la vie des particuliers (40 mesures) et celle des entreprises (52 mesures).

 

Certaines décisions vont concerner directement les collectivités locales. Parmi elles, on retiendra la très inquiétante suppression programmée de la TGAP sur les ICPE.
Les mesures destinées aux particuliers sont en partie consacrées aux personnes handicapées, avec une série de décisions qui devraient, en effet, faciliter la vie des familles concernées : extension de l’allocation de rentrée scolaire et de la durée d’attribution de l’allocation adulte handicapé ; les deux cartes de stationnement et de priorité, donnant droit respectivement au stationnement gratuit et aux places assises dans les transports en commun, seront remplacées par une seule, la carte « Mobilité inclusion », courant 2016.
Le gouvernement annonce une réforme des demandes de procuration de vote (en 2016), avec une dématérialisation plus aboutie à l’étude. Pour les Français vivant à l’étranger, ce sera le consulat qui enverra la procuration à la mairie et non l’électeur lui-même.
Le second train de mesures, consacré aux entreprises, contient davantage de décisions impactant les collectivités. Une large partie des réformes est consacrée aux commerces, hôtels, cafés et restaurants. Une des mesures, prévue pour décembre prochain, intéressera les maires qui enregistrent les déclarations d’ouverture des débits de boisson : le gouvernement souhaite « étudier les moyens de simplifier et moderniser le régime des débits de boisson », en se penchant notamment sur la question des quotas et du transfert des licences IV qui handicape « le développement économique de certaines zones urbaines ou rurales ».
Autre mesure, prévue pour le deuxième semestre de cette année : pour les ventes au déballage organisées par les surfaces commerciales à l’extérieur de leur bâtiment, la déclaration préalable systématique sera transformée en déclaration unique, valable trois ans.
La réglementation relative à la publicité lumineuse va aussi être réétudiée, afin d’en simplifier les règles : « le code de l’environnement impose des normes techniques contraignantes à la publicité lumineuse (y compris l’affichage numérique) qui portent notamment sur les seuils maximaux de luminance et sur l'efficacité lumineuse des sources utilisées. La complexité de la définition des seuils maximaux de luminance rend la réglementation difficile à mettre en œuvre », explique le gouvernement, qui souhaite remplacer la notion de « luminance » par celle « d’éblouissement », qui sera « apprécié a posteriori par l’autorité compétente ». On voit mal pour l’instant comment va s’appliquer cette décision, qui entend s’appuyer sur une notion qui semble relativement subjective…
Mesure importante qui pourrait, selon le document du ministère, être mise en œuvre dès la fin de l’année : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devrait être purement et simplement supprimée. C’est le retour d’un serpent de mer : le gouvernement avait déjà tenté de faire passer cette mesure dans le projet de loi de finances 2015 mais la mesure avait été refusée par les députés. Il pourrait, cette fois, arriver à ses fins, puisque toute une série de ces mesures de simplification vont être décidées par ordonnances, c’est-à-dire sans passer par le Parlement.
En attendant, cette mesure pose question : toutes les installations de traitement des déchets étant des ICPE, elles ne seraient désormais plus soumises à la TGAP. Mais c'est précisément le produit de la TGAP qui finance la politique déchet dans le pays, via l'Ademe. Comment, dans ces conditions, sera financée la politique déchets demain ? Le gouvernement n'en dit rien pour l'instant. 
Les collectivités locales vont pouvoir (fin 2015) vendre leurs biens immobiliers sans passer par une lourde procédure de déclassement. Alors qu’il est aujourd’hui obligatoire que le déclassement soit constaté par l’administration avant la vente du bien, la procédure serait désormais faite a posteriori et « dans un délai limité ».
En matière d’urbanisme enfin, plusieurs mesures : afin de « favoriser la densification du parc existant », le régime de la déclaration préalable – en lieu et place de la demande de permis de construire – sera étendu « à toutes les zones d’un PLU » pour les travaux d’extension de moins de 40 m².
Quant aux « demandes de subventions des maîtres d’ouvrage HLM concernant les opérations de construction/acquisition de logements sociaux », elles seront également simplifiées, avec une diminution du nombre de pièces justificatives demandées et un allègement des procédures.
Toutes ces mesures, outre leur impact attendu sur la vie quotidienne des citoyens et des entreprises, sont aussi censées économiser de l’argent : le gouvernement espère qu’elles généreront « 11 milliards » d’euros d’économies sur l’ensemble du quinquennat.

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