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Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?

Publié le Lundi 15 Juin

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 12 Juin 2015

 

Alors que le projet de loi Notre sera examiné dès le 29 juin en seconde lecture par les députés, l’incertitude plane sur le seuil qui sera in fine retenu par les parlementaires pour les EPCI. Un débat réunissant le 11 juin la ministre de la Décentralisation, élus locaux et chercheurs lors du congrès des administrateurs territoriaux de France (AATF) a mis au jour les positions tranchées qui demeurent et l'incertitude d'un compromis.

 

« Cinq mille habitants : cela était au moins un seuil historique, celui des municipalités de cantons (1)… »

Jamais avare d’une critique ou d’un bon mot sur les atermoiements gouvernementaux et parlementaires en matière de décentralisation, Vincent Aubelle semblait pour le point dépité par la teneur du débat parlementaire sur les questions du seuil. Car pour le professeur d’urbanisme à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, c’est bien davantage la question de la clause de compétence générale, qu’il faudrait retirer aux communes selon lui, qui importe…

Un vœu – évidemment – pieux et sur lequel les participants au débat organisé le 11 juin à Bordeaux par l’Association des administrateurs territoriaux ne se sont pas étendus, tant c’est une histoire de chiffre qui occupe les esprits : les EPCI, une fois la loi Notre votée, devront-ils faire 20 000 habitants ou 5000 comme aujourd’hui ?

Entre la première option défendue par le gouvernement et appuyée par l’Assemblée et la seconde, chère aux sénateurs, le compromis reste difficile. Et ce même si les députés avaient proposé en première lecture une série de quatre – complexes – dérogations pour les territoires peu denses, de montagne ou ayant récemment déjà été reconfigurés.

Le « bassin de vie », cette notion à géométrie variable

Ce serait finalement un seuil de 15 000 habitants qui pourrait mettre d’accord les parlementaires. Un seuil un temps envisagé par le sénateur (UDI-UC) Michel Mercier.

Pour les députés, il s’agit notamment d’en finir avec nombre « d’intercommunalités défensives. Un certain nombre d’intercos ne sont pas organisées à l’échelle d’un bassin de vie. C’est un problème, pas pour les élus, mais pour les habitants qui ne se reconnaissent pas dans les services publics développés », argumente la députée de Seine-Maritime Estelle Grelier. « Le seuil à 15 000 : c’est une approche pragmatique », admet-elle.

Vice-président de Bordeaux métropole, Christophe Duprat, soutient lui aussi le principe, des « bassins de vie »… mais n’en tire pas les mêmes conséquences : « Que le nombre d’habitants soit flexible en fonction des bassins de vie », plaide-t-il avant d’ajouter : « Cela peut-être 15 000 ici, ailleurs 10 000 ». Seule concession admise : « Il faut sortir des 5 000 ».

Matignon veut un accord en CMP

Quel sera alors in fine le bon étiage à même de mettre d’accord Palais-Bourbon et du Luxembourg réunis en commission mixte paritaire après la seconde lecture à l’Assemblée ?

Faute de mieux, un seuil de 15 000 semble être la seule porte de sortie acceptable par chaque camp, même si cela n’enchante guère la ministre de la Décentralisation.

« Avec le seuil à 20 000 habitants, 45 % des intercos ne seront pas touchées. […] Pourquoi on devrait transiger à 15 000 ? Je ne sais pas, c’est parce qu’il faut transiger… », abdique Marylise Lebranchu. Qui regrette un chiffre qui « va permettre à 27 EPCI [sic] de ne pas bouger. 15 000 habitants : aucune étude scientifique ne vient justifier ce seuil ! », s’emporte-t-elle.

Mais le gouvernement  tient tout de même à ce seuil qui pourrait mettre tout le monde d’accord, quitte à ne satisfaire pleinement personne. Car le Premier ministre ne cesse de répéter qu’il souhaite un accord entre les deux chambres, sur un texte partie prenante d’une réforme territoriale dont il a fait un marqueur de son action dès son discours de politique générale.

Un accord irait aussi dans le sens de ce que souhaite l’autre tête de l’exécutif, le chef de l’Etat, qui n’hésitait pas lors d’une dernière conférence de presse à faire de cette réforme l’exemple du projet méritant d’être hissé au-dessus de la politique elle-même.

AMF et AMRF persistent… et manifestent

Pour autant, malgré les concessions faites par le gouvernement et celles déjà accordées en première lecture par les députés via quatre types de dérogations, l’abaissement du seuil à 15 000 pourrait ne pas suffire.

D’abord parce que la principale association d’élus, l’AMF, reste opposée par principe à « toute définition normée de l’intercommunalité » et attend de la loi « qu’elle conforte la libre appréciation locale des futurs périmètres intercommunaux ». De même que les maires ruraux qui se sont fait médiatiquement entendre ces derniers temps, bien relayés par des initiatives telles que les « maires en colère » ou le mouvement « Bleu blanc zèbre » d’Alexandre Jardin.

Ces maires ruraux, que la ministre doit recevoir le 24 juin, seront difficiles à convaincre que le seuil de 15 000 habitants n’est pas aussi « irréel et infondé » que celui de 20 000.

Une troisième lecture ?

Enfin il apparaît que même un « gentlemen’s agreement » entre les parlementaires à 15 000 habitants ne suffira pas à gommer les importantes divergences de vues entre les deux chambres sur la poursuite de l’intégration communautaire, sur le rôle des régions en matière d’accompagnement des acteurs de l’emploi ou encore sur le Grand Paris.

Résultat : une issue positive à l’issue de la CMP n’est pas assurée. Et certains d’annoncer déjà une nouvelle navette parlementaire : « Repenser le bloc communal : c’est très compliqué avec le Sénat… J’imagine qu’il y aura une troisième lecture… », glisse déjà, résignée, la députée Estelle Grelier.

 

Notes

Note 01 : Anciennes divisions administratives françaises, de 1795 à 1800.

Pour aller plus loin

Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :
 
 

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