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Dans les petites villes, les services publics commencent à faire les frais de la baisse des dotations

Publié le Lundi 15 Juin

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 15 Juin 2015

 

Pour faire face à la réduction des dotations qui a débuté en 2014 (-1,5 milliard d'euros) et doit se prolonger jusqu'à fin 2017 (-11 milliards d'euros supplémentaires), certaines communes ont déjà commencé à fermer des services publics ou à réduire les horaires d'ouverture de ces services.

 

 

17% des petites villes se sont résolues à cette solution pour voter un budget à l'équilibre, selon l'association qui défend leurs intérêts, l'Association des petites villes de France (APVF).
La fermeture des crèches et des centres de loisirs partiellement ou totalement pendant les vacances scolaires, la fermeture de l'accueil en mairie durant une ou plusieurs demi-journées par semaine, l'allongement des périodes de fermeture des équipements sportifs ont été les décisions les plus courantes. Ces constats résultent d'une enquête que l'APVF a menée auprès de 200 communes comprises entre 3.000 et 20.000 habitants.
Les secteurs les plus touchés par les coupes budgétaires ne devraient cependant pas être ceux de l'enfance-jeunesse et des sports, mais ceux de la culture et de la voirie. La moitié des petites villes engagent des coupes budgétaires dans le premier domaine et près de 60% le font dans le second.

Stabilité des taux d'imposition dans une majorité de petites villes

Assez logiquement, ces deux secteurs sont ceux où la réduction du nombre d'agents, dans l'optique de réaliser des économies, est la plus importante. En effet, si les dépenses de personnels sont encore en augmentation (de 3 à 4% dans les communes de moins de 10.000 habitants et de 1 à 2% dans celles de plus de 10.000 habitants) – du fait en particulier de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires – les communes tentent de les limiter. Elles le font en ne remplaçant pas les départs en retraite (c'est le cas dans 70% des petites villes) ou en ne remplaçant pas les agents en congé (cas de 55% des petites villes). Si ces mesures doivent permettre de parvenir effectivement à des économies, elles pourraient cependant avoir "une incidence sur la qualité des services" et "l'offre de service", s'alarme l'APVF.
S'agissant des investissements publics locaux, les craintes des élus locaux et des professionnels du bâtiment et des travaux publics sont une nouvelle fois confirmées. 65% des petites villes vont connaître "une diminution du montant en volume de leurs dépenses d'équipement pour le mandat 2014-2020, par rapport au mandat précédent". Avec une baisse qui devrait osciller entre 10% et 50%, selon les petites villes.
Les élus des petites villes ne devraient pas majoritairement chercher des marges de manœuvre supplémentaires du côté du levier fiscal et des emprunts. 60% des petites villes interrogées s'engagent ainsi à une stabilisation des taux des impôts directs locaux durant le mandat et seulement 30% déclarent qu'elles auront davantage recours à l'emprunt sur la même période.
Les résultats de l'enquête alimenteront les débats des 18e Assises des petites villes de France qui se dérouleront les 18 et 19 juin prochains à Paimpol.

 

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