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La péréquation a permis d'atténuer la baisse de la DGF des communes pauvres

Publié le Jeudi 18 Juin

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 18 Juin 2015

 

Selon un bilan présenté le 16 juin devant des élus du Comité des finances locales, la très nette progression en 2015 de la péréquation compense pour une bonne partie la baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes les plus pauvres.

 

Le renforcement de la péréquation dans la loi de finances pour 2015 permet cette année aux communes les plus défavorisées de ressentir relativement peu les effets de la baisse des dotations, comme le voulait le gouvernement à l'automne dernier, lors de la présentation puis de la discussion du projet de loi de finances pour 2015.
La progression (+ 210 millions d'euros) du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et l'abondement des dotations de solidarité urbaine (+ 180 millions) et rurale (+ 117 millions) ont ainsi quasiment permis de neutraliser la réduction des dotations pour les 250 villes les plus pauvres (celles qui touchent la "DSU cible"). La baisse des dotations ne représentera cette année que 0,04% des recettes réelles de fonctionnement de ces villes (voir le document en téléchargement ci-contre). Pour les 10.010 communes percevant la "DSR cible", elle est totalement neutralisée par la progression du Fpic et de la DSR. Ces communes enregistrent même un gain de 24 millions d'euros du fait de la péréquation.
Les effets de la péréquation sont bien concentrés sur les budgets des communes les plus pauvres : un quart des ensembles intercommunaux (les plus défavorisés) bénéficient d'une réduction par deux de l'effort qui leur est demandé pour réduire le déficit public. La baisse de la DGF en 2015 ne représente que 0,53% des recettes réelles de fonctionnement de ces territoires.
Globalement, ce sont les ensembles intercommunaux de moins de 50.000 habitants et ceux dont la taille est comprise entre 100.000 et 200.000 habitants qui profitent de l'atténuation de la baisse de la DGF grâce à la péréquation, tandis que ceux de plus de 200.000 habitants financent la péréquation.

Fpic : un milliard d'euros en 2016 ?

Du fait de la solidarité en direction des communes pauvres et de la baisse des dotations, un quart des communes (les plus riches) doivent renoncer en moyenne, en 2015, à une somme équivalant à 2,39% de leurs recettes réelles de fonctionnement. L'année prochaine, l'effort qui leur sera demandé pourrait être encore plus important. Le législateur a en effet prévu qu'en 2016 le Fpic représente 2% des recettes fiscales des communes et des communautés à fiscalité propre, soit 1,15 milliard d'euros selon la DGCL (contre 780 millions d'euros en 2015).
"Parmi les élus, ceux des grandes villes et agglomérations, c'est-à-dire les territoires qui sont les premiers à contribuer au Fpic, seront sans doute réticents à ce que l'objectif fixé par la loi se concrétise", indique un spécialiste des finances locales. Ces élus pourraient tenter d'obtenir que le Fpic n'augmente pas d'autant que prévu. Certains maires ruraux sont inquiets. Les études montrent que le dispositif du Fpic a été favorable aux communes rurales. Tout ralentissement de la progression du Fpic conduirait ces communes à des difficultés, souligne Denis Durand, maire de Bengy-sur-Craon et représentant des communes rurales au sein du CFL. L'élu s'inquiète aussi de la création des métropoles, notamment celles de Paris et Marseille. Selon lui, la contribution au Fpic de ces grands territoires urbains pourrait être moindre du fait de leur changement de statut.
En attendant des débats qui s'annoncent vifs au sein du CFL comme du Parlement, on notera que la DGCL a présenté des simulations reposant sur l'hypothèse d'un Fpic représentant 1 milliard d'euros en 2016.

A télécharger

 
 

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