Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Gaz : les collectivités locales veulent plus d’informations sur leurs concessions

Publié le Vendredi 19 Juin

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 19 Juin 2015

 

 

Les collectivités locales sont demandeuses de plus d'informations concernant les réseaux de gaz sur leur territoire, alors que la loi sur la transition énergétique va leur donner plus de responsabilités dans la gestion de la politique énergétique, a affirmé le 17 juin le distributeur de gaz GrDF.

 

 

« Fortement impliqués dans cette nouvelle donne énergétique, les élus locaux ont exprimé le besoin d’accéder à des données concrètes sur leur concession », a estimé la filiale d’Engie (ex-GDF Suez) dans un communiqué, à l’issue de six mois de concertation.

Un livre blanc issu de ces réflexions a été remis jeudi par la directrice générale de GrDF, Sandra Lagumina, à Laurent Michel, directeur général énergie et climat au ministère de l’Ecologie et de l’énergie.

 

Cartographie, valeur patrimoniale, état, entretien…

Selon cet ouvrage, les communes souhaitent en particulier que les gestionnaires du réseau de distribution de gaz naturel (GrDF et les entreprises locales de distribution) leur transmettent des données sur la cartographie du réseau, sur sa valeur patrimoniale, ou encore son état et son entretien.

Elles demandent aussi plus de visibilité sur l’équilibre économique de leur concession et sur la politique d’investissement de l’entreprise publique sur leur territoire.

Les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution de gaz et d’électricité qui traversent leur territoire et signent des contrats de concession avec un distributeur.

 

« Il n’y avait pas de discussion »

Aujourd’hui, ce dernier est tenu de leur communiquer chaque année des comptes rendus d’activité de concession (Cracs), mais il s’agit principalement de données brutes, difficilement exploitables.

« Le Crac donnait, à nos yeux, des informations très insuffisantes », a expliqué à l’AFP Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon, présent lors de la remise du livre blanc. « C’était une information verticale. Il n’y avait pas de discussion pour savoir quels étaient nos besoins. Or nous avons l’absolue nécessité, compte tenu des enjeux énergétiques sur notre territoire, de pouvoir accéder aux informations nécessaires », a ajouté l’élu, qui représentait l’Association des maires des grandes villes de France lors de la concertation.

 

Eviter des travaux inutiles

Ce compte rendu était devenu « un exercice obligé », mais qui « n’était pas un point d’appui pour déterminer une stratégie commune (…) et ne permettait pas de se projeter » dans l’avenir, a renchéri Aymar de Germay, président du syndicat départemental d’énergie du Cher.

La nouvelle démarche permettra « des économies financières pour l’un comme pour l’autre », en évitant par exemple des travaux inutiles, a estimé Alain Bezirard, élu de Lille Métropole.

 

L’initiative de GrDF

Alors qu’un décret d’application de la loi sur la transition énergétique devra redéfinir le contenu des Cracs, GrDF, titulaire de près de 6 000 contrats de concession, a pris les devants en organisant une longue concertation sur la question avec les collectivités. Il souhaite ainsi en faire « un véritable outil de pilotage de la concession ».

Ce travail « va nous faciliter grandement l’élaboration du futur décret », a salué M. Michel, affirmant qu’il figurerait parmi les premiers textes d’application de la loi sur la transition énergétique et devrait être publié avant la fin de l’année.

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo