Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Baisse des dotations : François Baroin fait planer la menace d’une saisine du Conseil constitutionnel

Publié le Jeudi 25 Juin

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 24 Juin 2015

 

Avant un rendez-vous avec Matignon espéré pour la mi-juillet afin de renégocier la baisse des dotations, le président de l’AMF François Baroin s’est prononcé le 24 juin pour un recours au Conseil constitutionnel par les parlementaires, si la diminution des dotations en cours n'est pas corrigée et étalée dans le temps.

 

Déjà peu convaincue par les mesures d’accompagnement avancées par Matignon le 28 mai dernier, l’Association des maires de France (AMF) continue de mettre la pression sur l’exécutif pour obtenir une moindre baisse des dotations sur les deux ans à venir et son étalement dans le temps. Pour ce faire, le discours se fait de plus en plus offensif.

Après l’annonce, le 18 juin, d’une « journée nationale d’action » le 19 septembre prochain, François Baroin a indiqué ce 24 juin sur les ondes de RMC que l’association s’appuierait sur les parlementaires pour contester devant le juge constitutionnel un budget 2016 qui ne reviendrait pas sur la nouvelle diminution de 3,7 milliards pour les collectivités, après l’amputation identique opérée dans le budget 2015.

16 000 signataires de la pétition

« Si la loi de finances n’est pas satisfaisante, on fera appel aux parlementaires, de droite comme de gauche, pour saisir le Conseil constitutionnel sur le non-respect d’un article essentiel sur l’organisation de notre République qui est la remise en cause de la libre administration de nos territoires », a asséné le sénateur-maire de Troyes.

Pour maintenir la pression jusqu’à la discussion du budget, l’AMF souhaite amplifier le mouvement de protestation des maires via les délibérations votées par les conseils municipaux ou intercommunaux contre la baisse des dotations.

Une pétition que 16 000 communes auraient déjà signée, assure François Baroin. « Je souhaite que d’ici fin septembre, ou au plus tard pour le congrès du mois de novembre, la quasi-totalité des communes de France aient envoyé cette pétition », a-t-il ajouté.

 

Rendez-vous décisif mi-juillet ?

D’ici là, l’AMF attend d’une prochaine rencontre avec le gouvernement que celui-ci fasse des propositions nouvelles et concrètes.

« Il y aura peut-être un troisième rendez-vous [avec le Premier ministre, après ceux du 5 mars et du 28 mai, ndlr] avant le 14 juillet. Mais si ce rendez-vous n’est pas satisfaisant, nous n’irons plus », prévient-il. Et d’ajouter : « Si on n’est pas entendu, on tire les leçons du fait que ce dialogue n’existe pas et on va s’appuyer sur l’opinion publique ».

Une méthode que devrait concrétiser la « journée nationale d’action » du 19 septembre puisque l’AMF veut à cette occasion « informer et sensibiliser directement les habitants des conséquences de la baisse brutale et inéquitable des dotations sur l’investissement et les services publics locaux », via « une campagne décentralisée dans les communes et intercommunalités de France, avec le concours des associations départementales » de maires.

 

 

Pour aller plus loin

Consultez l'article de l'ADM12 :

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo